Valeur du plafond de sécurité sociale en 2025
Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, le BOSS a confirmé les valeurs du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2025 comme suit :
| Plafond annuel (PASS) | 47.100 € |
| Plafond trimestriel | 11.775 € |
| Plafond mensuel (PMSS) | 3.925 € |
| Plafond par jour | 216 € |
| Plafond par heure (pour stagiaires uniquement) | 29 € |
Le BOSS confirme la valeur du plafond de sécurité sociale pour 2025
Par communiqué du 4 novembre 2024, le BOSS confirme la valeur à venir du PMSS au 1er janvier 2025, confirmant ainsi les informations que nous mettions en avant lors d’une précédente publication.
Gratifications stagiaires
Gratification stagiaires obligatoire : rappels
| Durée minimum du stage donnant lieu à gratification | Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat (article D813-55-1 code rural et de la pêche maritime)
Autres organismes d’enseignement (article L 124-6 code de l’éducation)
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Valeur gratification en 2025
Pourcentage du plafond horaire de sécurité sociale
| Dates conclusions des convention de stage | Détermination valeur gratification minimale |
| Depuis le 1er septembre 2015 | 15,00 % du plafond horaire de sécurité sociale |
Valeurs horaires en euros
| Dates conclusions des convention de stage | Détermination valeur gratification minimale |
| Depuis le 1er septembre 2015 | 15,00 % * 29 € = 4,35 € |
Rappelons en outre, que ce plafond horaire est déterminé comme suit :
- Plafond horaire= (plafond mensuel*12 mois)/1.607 heures
- En 2024, ce plafond horaire correspondait donc à (3.864 €*12 mois)/1.607 heures= 28,85 € arrondi à 29 €
- En 2025, ce plafond horaire correspondra donc à (3.925 €*12 mois)/1.607 heures= 29,31 € arrondi à 29 €
Seuil de franchise en 2025
Une gratification chiffrée à 15,00 % du plafond horaire de sécurité sociale permet l’application d’un seuil de franchise de même niveau.
En conséquence, pour 2025, ce seuil de franchise est fixé à 4,35 €/heure (valeur identique à celle de 2024).
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, JO du 30 novembre 2014
LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014
Références
BOSS, communiqué du 04/11/2024 (arrêté en attente de publication au JO)