L'actualité en Social, Paie et RH

Un transat, un café… et quelques questions pour garder l’esprit paie affûté même en été ! Testez vos connaissances sur le temps partiel sans pression, façon détente mais avec précision.

Un salarié à temps partiel peut effectuer des heures en plus… mais dans quelles limites, avec quelles majorations et sous quelles conditions ? Vérifiez vos connaissances sur le cadre légal des heures complémentaires.

Le contrat de travail à temps partiel peut être requalifié à temps complet si les heures complémentaires effectuées portent la durée du travail à 35 heures par semaine.

Ainsi que nous le faisons régulièrement, nous avons analysé un exemple chiffré du BOSS avec un de nos outils dédiés. Aujourd’hui il s’agit du calcul de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en 2024.

La Cour de cassation a rendu un arrêt éclairant concernant une salariée ayant adressé des mails à des heures tardives, prouvant selon elle que des heures complémentaires étaient dues, ce que l’employeur contestait dans l’affaire présente.

Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente, mettant en avant les modifications intervenues à cette date.

A l’occasion d’une récente mise à jour, le site net-entreprises informe les entreprises sur l’application du dispositif de réduction de cotisations salariales en cas de monétisation de jours de RTT. Notre actualité vous éclaire à ce sujet.

A l’occasion d’une mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant la thématique consacrée aux heures supplémentaires et complémentaires. Nous vous les présentons de façon détaillée

Le Ministère du travail propose, en date du 7 février 2023, un « questions/réponses » suite à l’arrivée du nouveau bulletin de paie au 1er juillet 2023. Il rappelle également à cette occasion des informations utiles sur sa rédaction et sa remise.

Suite à la publication de l’arrêté du 31/01/2023, au JO du 7 février 2023, une nouvelle maquette du bulletin de paie entre en vigueur le 1er juillet 2023. Le Ministère du travail apporte des précisions via un « questions/réponses » du 7 février 2023.

A l’occasion d’une publication du 19 décembre 2022, l’URSSAF confirme les modalités déclaratives des réductions de cotisations salariales et déduction forfaitaire patronale sur les RTT monétisés et les heures supplémentaires accomplies.

A l’occasion de la mise à jour, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives des heures supplémentaires fiscalement exonérées, sur 2022 et selon les normes à venir en 2023.

Le site de la DSN, par publication 24 novembre 2022, prend en considération le nouveau régime permettant le bénéfice de la déduction forfaitaire (loi pouvoir d’achat) confirmant à cette occasion les modalités déclaratives en DSN.

Le site de la DSN, par publication 24 novembre 2022, confirme que « Les consignes relatives au calcul du montant net imposable d’heures supplémentaires exonérées par les entreprises et la DGFIP ont été clarifiées et sont désormais harmonisées ».

A l’occasion d’une mise à jour du 3 novembre 2022, le BOSS apporte plusieurs modifications à la thématique consacré aux dispositifs de réductions salariales et déduction forfaitaire patronale (loi TEPA) sur les heures supplémentaires.