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Exemple 1 : traitement dans la norme DSN (norme P22V01)

Présentation du contexte

  • En février 2022, un employeur verse à un salarié 400 € brut au titre d'heures supplémentaires aléatoires effectuées en janvier 2022 ;
  • La RNF du salarié s'élève à 2.373 € (intégrant le montant net des heures supplémentaires exonérées, à savoir 373 €) ;
  • Le taux de PAS que la DGFIP a communiqué à son employeur est de 5% ;
  • Le montant des contributions sociales non déductibles (fraction de CSG et CRDS) est de 70 € ;
  • Le montant de la contribution de l’employeur au financement de la complémentaire santé est de 45 €
     

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