Réduction de cotisations salariales en cas de monétisation de jours de RTT : les précisions de net-entreprises

Rappel des principes fondamentaux 

Imputation de la réduction

Sur les cotisations vieillesse URSSAF 

• La réduction de cotisations salariales, au titre des heures supplémentaires ou complémentaires, s’impute uniquement sur les cotisations salariales d’assurance vieillesse et veuvage de base prévues par la loi, que celles-ci soient dues au titre de la rémunération de base ou de la rémunération des heures supplémentaires.

Pas sur les cotisations AGIRC-ARRCO 

• Aucune imputation n’est donc à réaliser sur les cotisations salariales de retraite complémentaire.

Une imputation limitée

Cas général 

• Dans le cas général, le montant de la réduction est limité au montant des cotisations salariales d’assurance vieillesse et veuvage de base dues au titre de la rémunération du mois (ou de la période de paie pour les salariés non mensualisés). 

Cas particulier (décompte HS sur une période