L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du vendredi 6 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 30 octobre au 6 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
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Divers juridique
Brève
RH
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Droit du travail
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Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
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Paie
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RH
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 9 octobre au 30 octobre 2026

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Paie (68)

68 résultats

Comment déterminer l’exonération LODEOM au 1er janvier 2025 ?
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Habituellement un décret, publié en fin d’année, fixait la valeur du taux T permettant de calculer l’exonération LODEOM sur l’année suivante. L’absence de LFSS pour 2025 modifie nos habitudes…

Exonération LODEOM en 2024 : les exemples chiffrés du BOSS
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

A l’occasion d’une mise à jour du 22 janvier 2024, le BOSS propose plusieurs exemples chiffrés de l’exonération LODEOM, que nous avons analysés avec nos outils de calcul.

Les réductions de charges patronales en 2024
Actualité
Paie
Heures supplémentaires
Les heures complémentaires

Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente, mettant en avant les modifications intervenues à cette date.

Exonération LODEOM : le régime en 2024
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Le décret du 29 décembre 2023, publié au JO du 30, détermine la valeur maximale du taux T. Par effet rebond, les paramètres de l’exonération LODEOM pour 2024 sont connus. Notre actualité vous les présente de façon synthétique.

Les actualités du mois de décembre 2023
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le smic horaire devrait augmenter de 2,19 % au 1er mai 2023
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Suite à la communication de l’indice de prix de l’INSEE, résultats définitifs du 14 avril 2023, le smic horaire devrait être revalorisé de façon « automatique » le 1er mai 2023, revalorisation confirmée par ailleurs par le Gouvernement.

Le régime de l'exonération LODEOM en 2023
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Bulletin de paie

Depuis le 1er janvier 2023, des modifications sont intervenues concernant la détermination de l’exonération LODEOM, notre actualité vous en fait une présentation synthétique.

Exonération LODEOM : les mises à jour du BOSS de décembre 2022
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

A l’occasion d’une publication du 21 décembre 2022, le BOSS apporte des informations complémentaires concernant le régime de l’exonération LODEOM, notamment en cas d’atteinte ou dépassement du seuil de 11 salariés.

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