Règles affichage dispositifs réductions/exonération de cotisations
Le BOSS propose ces informations sous la forme d’un questions/réponses comme suit :
Rubrique « Exonération et allègements de cotisations »
| Questions | Réponses |
| Comment renseigner la rubrique « Exonérations et allègements de cotisations » ? | Les exonérations et allégements, figurant à l’article 4 de l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, à mentionner sur le bulletin de paie et mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail sont les suivants : Pour la part patronale :
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