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Bulletin de paie au 1er juillet 2023 : comment traiter les réductions et exonérations de cotisations sociales ?

La nouvelle maquette du bulletin de paie, applicable à compter du 1er juillet 2023, apporte de nombreux changements. Le Ministère du travail précise les dispositifs de réduction de cotisations sociales via le « questions/réponses » du 7 février 2023.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
10 min de lecture

Rubrique « Exonérations et allègements de cotisations »

Cette rubrique prévoit 2 zones :

  • 1 zone pour la part patronale ;
  • 1 zone pour la part salariale.

Contenu de la part patronale 

La part patronale prévoit l’affichage des dispositifs suivants :

  • L’exonération « aide à la création ou à la reprise d’une entreprise » (L. 131-6-4 CSS) ;
  • La réduction de 6 points du taux de cotisation d’assurance maladie (L. 241-2-1 CSS) lorsque le taux affiché est de 13% ;
  • La réduction de 1,8 point du taux de cotisation d’allocations familiales (L. 241-6-1 CSS) lorsque le taux affiché est de 5,25%;
  • L’exonération « aides à domicile » (L. 241-10 CSS) ;
  • L’exonération « structures de réinsertion » (L. 241-12 CSS) ;
  • La réduction générale des charges patronales (L. 241-13 CSS) (NDLR : réduction Fillon) ;
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