Rubrique « Exonérations et allègements de cotisations »
Cette rubrique prévoit 2 zones :
- 1 zone pour la part patronale ;
- 1 zone pour la part salariale.
Contenu de la part patronale
La part patronale prévoit l’affichage des dispositifs suivants :
- L’exonération « aide à la création ou à la reprise d’une entreprise » (L. 131-6-4 CSS) ;
- La réduction de 6 points du taux de cotisation d’assurance maladie (L. 241-2-1 CSS) lorsque le taux affiché est de 13% ;
- La réduction de 1,8 point du taux de cotisation d’allocations familiales (L. 241-6-1 CSS) lorsque le taux affiché est de 5,25%;
- L’exonération « aides à domicile » (L. 241-10 CSS) ;
- L’exonération « structures de réinsertion » (L. 241-12 CSS) ;
- La réduction générale des charges patronales (L. 241-13 CSS) (NDLR : réduction Fillon) ;