L'actualité en Social, Paie et RH

Le portail officiel « Entreprendre Service Public » a lancé, en collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), un simulateur permettant aux employeurs d'estimer les obligations sociales liées à leur effectif. Disponible depuis le 14 avril 2026, cet outil interactif aide à visualiser l'impact immédiat et futur des recrutements sur les seuils légaux.

Découvrez la notion d'unité économique et sociale (UES) et son impact en gestion de la paie !

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2024, le BOSS apporte une correction sur le chiffrage des BOETH. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2024, le BOSS apporte une correction concernant la neutralisation des seuils d’effectifs. Notre actualité vous présente en détails ces modifications.

L’article 21 de la LFSS pour 2024, au JO du 27 décembre 2023, modifie les règles actuelles concernant le décompte dans l’effectif des groupements d’employeurs des salariés mis à disposition. Notre actualité vous éclaire à ce sujet.

C’est au JO de ce jour, qu’est publiée la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Notre actualité vous présente de façon synthétique, les principales mesures. Nous reviendrons sur certaines d’entre elles de façon détaillée.

Après avoir abordé les frais professionnels, avantage en nature et exonération aide à domicile, notre publication vous propose les autres mises à jour réalisées par le BOSS, en date du 23 juin 2023.

C’est un souci que connaissent les gestionnaires de paie : comment interpréter la condition de présence fixée conventionnellement pour savoir si le salarié ouvre droit au paiement d’une prime ? La Cour de cassation vient de se prononcer à ce sujet.

L’éligibilité de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, aux entreprises d’au moins 20 salariés et moins de 250, avec la loi PACTE, nécessite une bonne gestion. Notre actualité vous propose un exemple concret et commenté.

Dans certains cas restreints, le BOSS prévoit un décompte dérogatoire de l’effectif. Lors de la mise à jour du 12 octobre, des précisions sont apportées en cas d’alternance de phase d’activité/inactivité et pour des salariés non mensualisés.

Lors de la mise à jour du 12 octobre, le BOSS a apporté des modifications, ou des informations complémentaires, sur les forfaits jours et le TPT (Temps Partiel Thérapeutique).

A l’occasion de la mise à jour du 12 octobre, le BOSS apporte des précisions sur les dispositions de la loi PACTE, répondant à la même occasion à une problématique que vous avions proposée aux services du BOSS.

Le BOSS a actualisé sa rubrique « effectif » le 12 octobre 2022, il apporte à cette occasion 2 informations utiles et importantes concernant la contribution AGEFIPH.

A l’occasion d’une mise à jour du 12 octobre, le BOSS confirme que la rubrique « Effectif » est actualisée et désormais consolidée, afin qu’elle soit opposable aux URSSAF, à compter du 1er novembre 2022.

Avant l’entrée en vigueur de la loi PACTE, des dispositifs visaient à l’atténuation des effets de franchissement de seuil. Le BOSS analyse l’articulation des ces dispositifs avec la loi PACTE pour le versement mobilité et la contribution FNAL.