Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, les parties supprimées sont signalées en fond bleu.
Mises à jour du 1er juillet 2024
Résumé de la mise à jour
Effectif - Paragraphe 640 :
Correction de l’exemple concernant la neutralisation des seuils d’effectifs pour se placer dans le cas d’une entreprise dont l’effectif annuel pour 2020 (calculé au regard des données de l’année 2019) est inférieur au seuil de 250 salariés.
Version en vigueur avant la mise à jour du 1er juillet 2024
640
Si ces employeurs franchissent un seuil d'effectif à la baisse à compter du 1er janvier 2020 (sur la base des données de l'année 2019), puis franchissent à nouveau ce seuil