L'actualité en Social, Paie et RH

La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au JO du 13 juin 2026.

La loi adoptée le 2 juin 2026 renforce les droits des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. Congés allongés, protection accrue et nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale : plusieurs mesures impactent directement la gestion RH et la paie.

La proposition de loi en faveur des parents d’enfants gravement malades a été adoptée en première lecture par le Sénat.

Le mois de février 2024 (avec 29 jours au compteur cette année) vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le renouvellement du congé de présence parentale n'est plus soumis à l'accord explicite du service de contrôle médical de la CPAM.

Une loi du 19 juillet 2023 institue une protection contre le licenciement pour les salariés en congé de présence parentale.

La loi du 19 juillet 2023 sur la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité assouplit les conditions du renouvellement anticipé du congé de présence parentale.

C’est au JO de ce jour, qu’est publiée la loi « visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ». Notre actualité vous détaille ses dispositions.

L'un de vos salariés vous informe de son souhait de prendre un congé de présence parentale pour prendre soin d'un enfant malade nécessitant une présence constante et des soins complexes.

Le mois de mars 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

C’est au JO de ce matin, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous en présentons les principales mesures de façon synthétique.

Le projet de loi d'adaptation au droit européen a été adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre.

La procédure dérogatoire de renouvellement du congé de présence parentale avant le terme de 6 ans est assouplie par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Le mois de janvier 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

La LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022, publiée au JO du 24, contient plusieurs dispositions concernant le congé de proche aidant et de présence parentale. Notre actualité vous les décrit en détails.