Répondre à une demande de congé de présence parentale

Le congé de présence parentale permet à un salarié de s’absenter temporairement pour s’occuper d’un enfant à charge dont la maladie, le handicap ou l’accident nécessite une présence constante et des soins contraignants.
Ce congé est prévu par les articles L1225-62 et suivants du Code du travail et constitue un droit du salarié, sous réserve de conditions précises.

Non. L’employeur ne peut pas s’opposer à la demande de congé de présence parentale dès lors que le salarié remplit les conditions légales et fournit les justificatifs nécessaires (certificat médical détaillant la gravité de l’état de santé de l’enfant).
L’entreprise ne peut ni refuser ni reporter ce congé, mais le salarié doit respecter le délai de prévenance prévu.

Le congé ouvre droit à 310 jours ouvrés d’absence maximum, à répartir librement sur une période de 3 ans.
Le salarié peut les utiliser de manière continue ou fractionnée, selon les besoins de l’enfant et les justificatifs médicaux.
Un nouveau congé peut être accordé si l’état de santé de l’enfant s’aggrave ou si une nouvelle pathologie survient.

Le congé n’est pas rémunéré par l’employeur, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Cependant, le salarié peut percevoir l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sous conditions de ressources.
Cette aide vise à compenser la perte de revenus pendant la période d’absence.

L’employeur doit :

1. Vérifier la recevabilité de la demande (enfant concerné, certificat médical, ancienneté non requise),
2. Notifier sa réponse par écrit, dans un délai raisonnable,
3. Et organiser les modalités d’absence (remplacement, réorganisation du poste).

Un modèle de lettre de réponse formalisée permet d’assurer la traçabilité et d’éviter tout litige.