L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une récente publication, les services de l’URSSAF nous confirme l’entrée en vigueur d’un « nouveau service » à destination des entreprises, dans le paiement de leurs cotisations. Notre actualité vous détaille les infos.

Il est fréquent que la Cour de cassation aborde des avantages attribués aux salariés, afin de décider si cela doit être assimilé à un avantage en nature ou pas. En voici un nouvel exemple avec cet arrêt du 1er février 2024

Le mois de février 2024 (avec 29 jours au compteur cette année) vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prime transport » en 2024, confirmant à cette occasion la reconduction de plusieurs dispositions en 2024.

Les entreprises de 20 salariés et plus sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. A défaut de la remplir, ils doivent une verser une contribution. Notre actualité vous explique à l’aide d’un exemple concret et commenté.

A l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS apporte plusieurs modifications, en rapport avec l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) pour les VRP. Notre actualité vous explique.

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau régime inédit est en vigueur pour déterminer si un taux minoré (ou majoré) s’applique pour les taux AF et maladie. Le BOSS et l’URSSAF communiquent à ce sujet.

Le BOSS propose plusieurs exemples chiffrés, à l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, présentant à cette occasion les calculs réalisés en 2024. Nous avons analysé ces exemples avec notre outil spécifique.

C’est une situation inédite à laquelle sont confrontés les gestionnaires de paie en 2024 : la gestion d’un Smic de référence pour les taux maladie et AF différent de celui qui est retenu pour la réduction Fillon. Notre actualité vous explique.

Le site de l’URSSAF confirme que le taux de la contribution au versement mobilité augmente de 0,25 points en 2024 pour Paris et la petite couronne dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Après vous avoir dévoilé les bases forfaitaires de cotisations pour les formateurs et le personnel HCR rémunéré au pourboire, notre actualité vous communique d’autres bases forfaitaires de cotisations confirmées par le site de l’URSSAF, pour 2024.

Le site de l’URSSAF a actualité les valeurs applicables, à compter du 1er janvier 2024, au titre des bases forfaitaires du personnel HCR rémunéré au pourboire.

L’article 13 de la LFSS pour 2024, publiée au JO du 27 décembre 2023, apporte des précisions concernant le recouvrement des contributions conventionnelles de formation et dialogue social. Notre actualité vous explique.

Le site de l’URSSAF a actualité les bases forfaitaires, applicables à compter du 1er janvier 2024, des formateurs occasionnels.

La détermination de la réduction Fillon (ou RGCP) passe par le calcul d’un coefficient C, dont les valeurs maximales pour 2024 sont désormais connues. Notre actualité vous les présente de façon synthétique.