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Il est fréquent que la Cour de cassation aborde des avantages attribués aux salariés, afin de décider si cela doit être assimilé à un avantage en nature ou pas. En voici un nouvel exemple avec cet arrêt du 1er février 2024
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
Avant d’aborder l’affaire jugée par la Cour de cassation, faisons un bref rappel des notions fondamentales encadrant l’avantage en nature.
Les informations ci-après proposées sont extraites d’une de nos fiches pratiques consacrée à cette thématique.
