Rappels
Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d’enseignement de façon irrégulière. Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond. En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata.
Base journalière de cotisations pour 2024
| Montant de la rémunération brute journalière | Base journalière de cotisations |
| Inférieure à 213 € | 66,03 € |
| De 213 € et inférieure à 426 € | 200,22 € |
| De 426 € et inférieure à 639 € | 334,41 € |
| De 639 € et inférieure à 852 € | 466,47 € |
| De 852 € et inférieure à 1 065 € | 600,66 € |
| De 1 065 € et inférieure à 1 278 € | 692,25 € |
| De 1 278 € et inférieure à 1 491 € | 817,92 € |
| De 1 491 € et inférieure à 2 130 € | 941,46 € |
| Égale ou supérieure à 2 130 € | Salaire réel |
Encadrement des assiettes forfaitaires
Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail :
- L’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.
Références
Mise à jour site URSSAF, 2 janvier 2024