Exonération aide à domicile en 2024 : les exemples chiffrés du BOSS

Exemple chiffré 1

Références 

Il s’agit de l’exemple proposé au paragraphe 340.

Publication proposée lors de la mise à jour du 22 décembre 2023

La publication au BOSS nous propose l’exemple chiffré suivant :

En 2024, la valeur de T est égale à 31,94 % ou 32,34 % pour l’ensemble de la rémunération due et tient compte d’un taux de cotisation au titre des régimes de retraite complémentaire égal à 6,01 %. Ainsi, bien que la rémunération du salarié soit supérieure au plafond de la sécurité sociale (46 368 euros en 2024) et que le taux de cotisation au titre des régimes de retraite complémentaire pour la tranche 2 soit de 14,57 % en 2024, l’exonération est imputée dans la limite d’un taux égal à 6,01 % pour ces cotisations.

Exemple :

(avec une application anticipée sur le mois) :

Une salariée perçoit 1 800 € brut par mois en janvier 2024 pour un temps complet dans une structure de droit privé employant 10 salariés.

Elle effectue son travail uniquement auprès de personnes entrant dans le champ des publics dits « fragiles », l’ensemble de sa rémunération est donc éligible à l’exonération.

Le SMIC applicable sur le mois est de 1 766,92 € (11,65 * 151,67). La rémunération éligible est donc inférieure au SMIC majoré de 20 % (égal à 2 120,30 €).

Dans ce cas, le montant de l’exonération est égal à la rémunération éligible multipliée par la valeur de T, (0,3194 pour les employeurs de moins de 50 salariés en 2024, soit à 1800 × 0,3194 = 574,92 €.

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Exemple chiffré 2

Références 

Il s’agit de l’exemple proposé au paragraphe 350.

Publication proposée lors de la mise à jour du 22 décembre 2023

La publication au BOSS nous propose l’exemple chiffré suivant :

350

A partir du seuil de dégressivité de l’exonération jusqu’à son point de sortie, le coefficient de réduction est déterminé selon la formule suivante :

Coefficient =1,2 × (T/0,4) × (1,6× (SMIC calculé pour un an) / (rémunération annuelle brute) -1)

Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales. Pour l'application de cette formule, la valeur de T, le SMIC sont déterminés selon les modalités fixées à l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, soit par référence à celles retenues pour la réduction générale.

Exemple :

Exemple (avec une application anticipée sur le mois) :

Une salariée perçoit 2 300 € brut par mois en janvier 2024 pour un temps complet dans une structure de droit privé employant 10 salariés.

Elle effectue son travail uniquement auprès de personnes entrant dans le champ des publics dits « fragiles », l’ensemble de sa rémunération est donc éligible à l’exonération.

Le SMIC applicable sur le mois est de 1 766,92 euros (11,65 * 1 820 / 12). La rémunération éligible est donc supérieure au SMIC majoré de 20% (égal à 2 120,30 euros).

Dans ce cas, le montant de l’exonération est égal à la rémunération éligible multipliée par la valeur de T telle que déterminée par la formule suivante :

1,2 × (0,3194 / 0,4) × (1,6 × (1 766,92 / 2300) -1) = 0,2196
soit à 2 300 × 0,2196 = 505,08 €.

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Exemple chiffré 3

Références 

Il s’agit de l’exemple proposé au paragraphe 360.

Publication proposée lors de la mise à jour du 22 décembre 2023

La publication au BOSS nous propose l’exemple chiffré suivant :

360

Le SMIC et la rémunération à retenir au numérateur et au dénominateur de la formule de calcul pour le calcul de l’exonération aide à domicile sont obtenus en rapportant les heures de travail qui sont réalisées auprès des personnes mentionnées au C de la section 2 du chapitre 1 de la présente rubrique à l’ensemble des heures de travail :

1,2 x (T / 0,4) x (1,6 x (SMIC horaire x A) / (rémunération annuelle x A / (A + B)) – 1)

La valeur A représente les heures effectuées auprès d’un public dit « fragile » sur l’année, la valeur B représente les heures effectuées auprès d’un public dit « non fragile ».

Exemple :

(avec une application anticipée sur le mois) :

Une salariée perçoit 1400 euros en janvier 2024 pour 120 heures de travail par mois dans une structure de droit privé employant 10 salariés, ainsi réparties :

60 heures auprès de publics « fragiles »,

55 heures auprès de publics « non fragiles »,

5 heures de trajet.

L’exonération aide à domicile s’applique sur la base de 730 euros (1400 × 60 ÷ 115).

Le SMIC proratisé sur la période est de 729,29 euros (11,65 * 62,6 ; dans la mesure où 62,6 heures sont éligibles à l’exonération aide à domicile après répartition des heures de trajet soit 5 × 60 ÷ 115). La rémunération est donc inférieure au SMIC proratisé majoré de 20% (égal à 875,15 euros).

Dans ce cas, le montant de l’exonération est égal à la rémunération éligible multipliée par la valeur de T, (0,3194 pour les employeurs de moins de 50 salariés en 2024), soit à 730 × 0,3194 = 233,16 €.

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Exemple chiffré 4

Références 

Il s’agit de l’exemple proposé au paragraphe 360.

Publication proposée lors de la mise à jour du 22 décembre 2023

La publication au BOSS nous propose l’exemple chiffré suivant :

360

Le SMIC et la rémunération à retenir au numérateur et au dénominateur de la formule de calcul pour le calcul de l’exonération aide à domicile sont obtenus en rapportant les heures de travail qui sont réalisées auprès des personnes mentionnées au C de la section 2 du chapitre 1 de la présente rubrique à l’ensemble des heures de travail :

1,2 x (T / 0,4) x (1,6 x (SMIC horaire x A) / (rémunération annuelle x A / (A + B)) – 1)

La valeur A représente les heures effectuées auprès d’un public dit « fragile » sur l’année, la valeur B représente les heures effectuées auprès d’un public dit « non fragile ».

Exemple :

Une salariée perçoit 1600 euros en janvier 2024 pour 110 heures de travail par mois dans une structure de droit privé employant 10 salariés, ainsi réparties :

100 heures auprès de publics « fragiles »,

10 heures auprès de publics « non fragiles ».

L’exonération aide à domicile s’applique sur la base de 1 454,55 euros (1 600 × 100 ÷ 110).

Le SMIC proratisé sur la période est de 1 165 euros (11,65 * 100). La rémunération éligible est donc supérieure au SMIC proratisé majoré de 20% (égal à 1 398 euros).

Dans ce cas, le montant de l’exonération est égal à la rémunération éligible multipliée par la valeur de T telle que déterminée par la formule suivante :
1,2 × (0,3194 / 0,4) × (1,6 × (11,65 x 100 / 1 454,55) - 1) = 0,2697

soit à 1 454,55 × 0,2697 = 392,29 euros

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