Les bases forfaitaires du personnel HCR rémunéré au pourboire au 1er janvier 2024 sont confirmées

Rappels

Dans le secteur des HCR, lorsque :

• Le personnel en contact avec la clientèle est rémunéré au pourboire ;
• Et que l’employeur ne tient pas de registre de répartition ;
• La base de calcul des cotisations est alors forfaitaire.

Personnel de 1^ère catégorie

Sont précisément concernés :

• Les employés de lavabos et vestiaires ;
• Le sommelier verseur ;
• Le commis débarrasseur ;
• Le commis de suite ;
• Le commis de bar ;
• Homme et femme toutes - mains.

Bases forfaitaires en vigueur au 1^er janvier 2024 

Date	½ journée (Durée travail < ou = 5 h)			Journée (Durée travail > 5 h)			Mois
	22 jours	24 jours	26 jours	22 jours	24 jours	26 jours	22 jours	24 jours	26 jours
1er janvier 2024	47 €	43 €	40 €	93 €	86 €	80 €	2.054 €	2.061 €	2.069 €

Rappels de valeurs précédentes 

Date	½ journée (Durée travail < ou = 5 h)			journée (Durée travail > 5 h)			Mois
	22 jours	24 jours	26 jours	22 jours	24 jours	26 jours	22 jours	24 jours	26 jours
01/01/2022	43 €	39 €	36 €	85 €	78 €	72 €	1 869 €	1 877 €	1 884 €
01/05/2022	44 €	40 €	37 €	87 €	80 €	74 €	1 919 €	1 926 €	1 934 €
01/08/2022	44 €	41 €	38 €	89 €	82 €	76 €	1 958 €	1 965 €	1 973 €
01/01/2023	46 €	42 €	39 €	91 €	83 €	77 €	1 993 €	2 001 €	2 009 €
01/05/2023	47 €	43 €	40 €	93 €	85 €	79 €	2 037 €	2 045 €	2 053 €

Personnel de 2^ème et 3^ème catégories

Sont précisément concernés les salariés suivants :

• 2^ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant, de comptoir, limonadier, de café, sommelier de salle, chef de rang ;
• 3^ème catégorie : chef sommelier, maître d'hôtel et chef, trancheur, barman et chef, chef de rang et garçon de restaurant des restaurants de tourisme 4 étoiles.

Date	2ème catégorie			3ème catégorie
	½ journée (jusqu’à 5h)	Journée	Mois	½ journée (jusqu’à 5h)	Journée	Mois
1er janvier 2024	56 €	112 €	2.898 €	74 €	149 €	3.864 €

Rémunération ≥ 1.5 plafond de sécurité sociale

• Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafondde la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail ;
• Alors l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Références

Mise à jour site URSSAF, 2 janvier 2024