L'actualité en Social, Paie et RH

La loi de finances pour 2021, publiée au JO du 30 décembre 2020, confirme les 3 grilles des taux neutres du prélèvement à la source, applicables aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2021.

Par publication du 8/01/2020, le site net-entreprises confirme la valeur au 1er janvier 2021, de l’abattement sur la base du prélèvement à la source dont bénéficient éventuellement les contrats courts.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2021, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Au JO de ce jour, 30 décembre 2020, est publiée la loi de finances pour 2021. Notre actualité vous présente les principales dispositions de façon synthétique, nous reviendrons en détails prochainement sur certaines d’entre elles.

Le site de la DSN-info actualise sa publication concernant les sanctions prononcées envers les employeurs qui manqueraient à leurs obligations en matière de prélèvement à la source.

Dans le domaine de la paie existent des sujets à controverse, parmi lesquels figure le régime des contributions CSG sur les heures supplémentaires/complémentaires par ailleurs défiscalisées, déductibles ou pas ?

Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN du prélèvement à la source pour un marin pêcheur.

A l’occasion d’une récente publication au BOFIP, les services fiscaux confirment le régime fiscal des éléments placés sur un CET (Compte Épargne Temps).

Le projet de loi de finances pour 2021, enregistré le 28/09/2020 présente les nouvelles grilles du PAS en application du taux neutre, que nous présentons sous réserve d’une adoption en l’état du projet de loi.

Le site de la DSN, actualise le 15/09/2020, les modalités déclaratives des HS/HC exonérées en 2020, tenant compte de l’état d’urgence sanitaire de l’année 2020 mais également de nos remarques. Des exemples chiffrés vous sont proposés.

Dans une publication au BOFIP , les services fiscaux abordent certaines indemnités particulières et précisent le régime fiscal alors applicable. Nous vous en faisons une présentation synthétique.

Présenté par le Gouvernement le 28/09/2020, le projet de loi de finances pour 2021 est enregistré le même jour à la présidence de l'Assemblée nationale. Nous vous en présentons les principales mesures concernant les entreprises et les particuliers.

De très nombreuses mises à jour ont été proposées par le site de la DSN-info, durant la période estivale. Avez-vous actualisé vos connaissances ? Légisocial vous rappelle les publications récentes concernant le prélèvement à la source en DSN.

Une publication au BOFIP du 15 juillet 2020 confirme le régime fiscal applicable aux indemnités, primes, allocations ou gratifications en 2020. Notre actualité vous en dit plus…

A l’occasion d’une récente publication au BOFIP, les services fiscaux confirment le régime fiscal des sommes versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail.