De très nombreuses mises à jour ont été proposées par le site de la DSN-info, durant la période estivale. Avez-vous actualisé vos connaissances ? Légisocial vous rappelle les publications récentes concernant le prélèvement à la source en DSN.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Prélèvement à la source et sanctions en cas de manquements de l’employeur
- Salarié en préretraite : quelles modalités déclaratives du prélèvement à la source en DSN ?
- Comment déclarer les contributions CSG et CRDS en cas d’activité partielle en DSN en 2021 ?
- Comment déclarer les bases assujetties en DSN en cas d’entrée ou sortie en cours de mois ?
| Thèmes | Contenu | Notre publication à ce sujet |
| La gestion des annulations de paiement initial en cas de régularisation pour le PAS. | La présente publication aborde la problématique suivante : « Dans le cas particulier où un déclarant effectue ses régularisations par annulation de paiement, comment faut-il saisir sa déclaration ? »
Publication site DSN-info,, fiche n° 1841 - Date de création : 31/01/2018 11:48 AM Date de modification : 27/07/2020 09:58 AM | Comment gérer des annulations de paiement initial en cas de régularisation du prélèvement à la source en 2020 ?Le site de la DSN actualise ses informations, le 27/07/2020 concernant la gestion des annulations de paiement initial en cas de régularisation pour le PAS. |
| Formateur occasionnel et prélèvement à la source |
Publication site DSN-info, fiche n° 2069 Date de création : 17/01/2019 11:38 AM Date de modification : 23/07/2020 12:04 PM | Comment déclarer un formateur occasionnel et le prélèvement à la source en 2020 ?Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant le prélèvement à la source d’un formateur occasionnel, afin de présenter les modalités déclaratives en vigueur en 2020. |
| Indus effectués avant le 1er janvier 2019, en 2020 | C’est une des situations les plus complexes qu’aborde la publication de la DSN. Il s’agit de la gestion :
Publication site DSN-info, fiche n° 1805 - Date de création : 29/01/2018 02:01 PM Date de modification : 15/07/2020 05:28 PM | Gestion des indus effectués avant le 1er janvier 2019, en 2020Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 15/07/2020, sur la gestion des indus (cas de trop versés) effectués avant le 1er janvier 2019, avant la mise en place du PAS, indiquant à cette occasion les traitements à réaliser en 2020. |
| Le « Montant net versé » |
C’est donc cette zone que présente et analyse, de façon détaillée, la publication de la DSN-info. Publication site DSN-info, fiche n° 933 Date de création : 01/09/2016 06:43 PM Date de modification : 16/07/2020 03:04 PM | Que doit-on renseigner dans la rubrique « Montant net versé » en 2020 et 2021 ?Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 16 juillet 2020, proposant à cette occasion les modalités déclaratives en vigueur en 2020 (et à venir en 2021) sur la rubrique « Montant net versé ». |
| Comment déclarer le prélèvement à la source des expatriés ? |
Publication site DSN-info, fiche n° 2377 Date de création : 17/07/2020 10:55 AM Date de modification : 20/07/2020 10:40 AM | Comment déclarer le prélèvement à la source des expatriés en 2020 ?Le site de la DSN-info propose une nouvelle publication décrivant les modalités déclaratives du prélèvement à la source des salariés expatriés. |
| Formateur occasionnel et prélèvement à la source |
Publication site DSN-info, fiche n° 2069 Date de création : 17/01/2019 11:38 AM Date de modification : 23/07/2020 12:04 PM | Comment déclarer un formateur occasionnel et le prélèvement à la source en 2020 ?Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant le prélèvement à la source d’un formateur occasionnel, afin de présenter les modalités déclaratives en vigueur en 2020. |
| Les élus d’ordre professionnel |
Publication sur le site DSN-info, fiche n° 1960 - Date de création : 31/08/2018 10:23 AM Date de modification : 03/08/2020 05:35 PM | Comment déclarer les montants de PAS pour la population des élus d'ordre professionnel en 2020 ?Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 14 septembre 2020, concernant les modalités déclaratives de la déclaration du prélèvement à la source d’élus d’ordre professionnel. |
| Rémunération relative au mois M et versée en M+1 |
Publication sur le site DSN-info, fiche n° 1979 - Date de création : 05/10/2018 12:08 PM Date de modification : 03/08/2020 05:46 PM | Comment gérer une rémunération relative à M et déclarée en M+1 pour le prélèvement à la source en 2020 ?Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les versements de sommes et l’impact au niveau de la déclaration pré-remplie au titre de l’impôt sur le revenu. |
| Déterminer et déclarer en DSN l’assiette du Prélèvement A la Source (PAS) |
Publication sur le site DSN-info, fiche n° 1816 - Date de création : 30/01/2018 04:29 PM Date de modification : 04/08/2020 01:01 PM |
|
| Les IJSS et le prélèvement à la source |
Publication sur le site GIP-MDS, fiche n° 1851 - Date de création : 31/01/2018 04:07 PM Date de modification : 04/08/2020 02:30 PM | Les IJSS subrogées et le prélèvement à la source en 2020Le site de la DSN actualise, en date du 4 août 2020, les modalités déclaratives des IJ de base subrogées pour le prélèvement à la source. |