Prélèvement à la source : êtes-vous à jour de vos connaissances ?

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De très nombreuses mises à jour ont été proposées par le site de la DSN-info, durant la période estivale. Avez-vous actualisé vos connaissances ? Légisocial vous rappelle les publications récentes concernant le prélèvement à la source en DSN.

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Notre publication à ce sujet

La gestion des annulations de paiement initial en cas de régularisation pour le PAS.

La présente publication aborde la problématique suivante :

« Dans le cas particulier où un déclarant effectue ses régularisations par annulation de paiement, comment faut-il saisir sa déclaration ? »

 

Publication site DSN-info,, fiche n° 1841 - Date de création : 31/01/2018 11:48 AM Date de modification : 27/07/2020 09:58 AM

Formateur occasionnel et prélèvement à la source

  • Bénéficiant d’un statut très particulier, des modalités déclaratives spécifiques s’applique sur le montant soumis au prélèvement à la source des formateurs occasionnels.

Publication site DSN-info, fiche n° 2069 Date de création : 17/01/2019 11:38 AM Date de modification : 23/07/2020 12:04 PM

Indus effectués avant le 1er janvier 2019, en 2020

C’est une des situations les plus complexes qu’aborde la publication de la DSN.

Il s’agit de la gestion :

  • Des indus effectués avant le 1er janvier 2019 ;
  • Soit avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source.

Publication site DSN-info, fiche n° 1805 - Date de création : 29/01/2018 02:01 PM Date de modification : 15/07/2020 05:28 PM

Le « Montant net versé »

  • Dans le cadre de la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;
  • Un certain nombre de prestations seront calculées à terme sur la base du « montant net versé » correspondant aux ressources déclarées en DSN. 

C’est donc cette zone que présente et analyse, de façon détaillée, la publication de la DSN-info.

Publication site DSN-info, fiche n° 933 Date de création : 01/09/2016 06:43 PM Date de modification : 16/07/2020 03:04 PM

Comment déclarer le prélèvement à la source des expatriés ?

  • Les salariés expatriés jouissent d’une exonération au titre du prélèvement à la source, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives définies par l’article 81 A du CGI. 
  • Toutefois, des régularisations peuvent intervenir lorsque ces conditions, a priori remplies, ne le sont plus en cours d’année par exemple.
  • Tel est l’objet notamment de cette publication de la DSN-info.

Publication site DSN-info, fiche n° 2377 Date de création : 17/07/2020 10:55 AM Date de modification : 20/07/2020 10:40 AM

Formateur occasionnel et prélèvement à la source

  • Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant le prélèvement à la source d’un formateur occasionnel, afin de présenter les modalités déclaratives en vigueur en 2020.

Publication site DSN-info, fiche n° 2069 Date de création : 17/01/2019 11:38 AM Date de modification : 23/07/2020 12:04 PM

Les élus d’ordre professionnel

  • Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les modalités déclaratives de la déclaration du prélèvement à la source d’élus d’ordre professionnel.

Publication sur le site DSN-info, fiche n° 1960 - Date de création : 31/08/2018 10:23 AM Date de modification : 03/08/2020 05:35 PM

Rémunération relative au mois M et versée en M+1

  • Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les versements de sommes et l’impact au niveau de la déclaration pré-remplie au titre de l’impôt sur le revenu.

Publication sur le site DSN-info, fiche n° 1979 - Date de création : 05/10/2018 12:08 PM Date de modification : 03/08/2020 05:46 PM

Déterminer et déclarer en DSN l’assiette du Prélèvement A la Source (PAS)

  • Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 4 août 2020, concernant les modalités déclaratives de « l’assiette du Prélèvement A la Source » en DSN.

Publication sur le site DSN-info, fiche n° 1816 - Date de création : 30/01/2018 04:29 PM Date de modification : 04/08/2020 01:01 PM 

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Les IJSS et le prélèvement à la source

  • Le site de la DSN actualise, en date du 4 août 2020, les modalités déclaratives des IJ de base subrogées pour le prélèvement à la source.

Publication sur le site GIP-MDS, fiche n° 1851 - Date de création : 31/01/2018 04:07 PM Date de modification : 04/08/2020 02:30 PM