L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du dimanche 20 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 13 septembre au 20 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 23 août au 13 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Juillet 2026 (1)
Juin 2026 (1)
Mai 2026 (4)
Avril 2026 (1)
Février 2026 (2)
Septembre 2025 (1)
Juillet 2025 (2)
Juin 2025 (2)
Mai 2025 (2)
Avril 2025 (3)
Mars 2025 (1)
Février 2025 (1)
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Novembre 2024 (4)
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Mai 2024 (9)
Avril 2024 (5)
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BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (341)
Bulletin de paie (309)
Gestionnaire de paie (304)
Contrôle URSSAF (73)
URSSAF (73)
Cotisations sociales (70)
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Net imposable (19)
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Impot sur le revenu (17)
Les heures complémentaires (17)
Seuils effectif (17)
Exonération LODEOM (16)
Impôts (16)
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Paie (341)

341 résultats

Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de nouvelles pratiques pour déterminer le Smic de référence, pour les réductions de charges patronales, en cas d’absence du salarié. Un exemple commenté vous est proposé.

Avantage en nature véhicules électriques : le BOSS confirme la hausse des abattements
Actualité
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

A l’occasion d’une publication du 22 janvier 2024, le BOSS confirme les valeurs des abattements applicables au chiffrage des avantages en nature des véhicules électriques mis à disposition en 2024. Des exemples chiffrés vous sont proposés.

Réservé aux abonnés
Licenciement : régime fiscal et social 2024
Actualité
Paie
Indemnité de licenciement
Indemnités rupture

La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date. Notre actualité vous explique.

DFS pour les VRP : les mises à jour du BOSS
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Abattement

A l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS apporte plusieurs modifications, en rapport avec l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) pour les VRP. Notre actualité vous explique.

Exonération aide à domicile en 2024 : les exemples chiffrés du BOSS
Actualité
Paie
SMIC
Bulletin de paie

Le BOSS propose plusieurs exemples chiffrés, à l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, présentant à cette occasion les calculs réalisés en 2024. Nous avons analysé ces exemples avec notre outil spécifique.

Réductions de charges patronales : la gestion de 2 Smic de référence en 2024
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

C’est une situation inédite à laquelle sont confrontés les gestionnaires de paie en 2024 : la gestion d’un Smic de référence pour les taux maladie et AF différent de celui qui est retenu pour la réduction Fillon. Notre actualité vous explique.

Nouveau cas d'exclusion assiette CSG : le BOSS actualise sa publication
Actualité
Paie
Stagiaires
CSG/CRDS

A l’occasion de la mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS ajoute un nouveau cas d’exclusion d’assiette CSG, au profit de l’allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle. Notre actualité vous explique.

Réservé aux abonnés
Exonération LODEOM : le régime en 2024
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Le décret du 29 décembre 2023, publié au JO du 30, détermine la valeur maximale du taux T. Par effet rebond, les paramètres de l’exonération LODEOM pour 2024 sont connus. Notre actualité vous les présente de façon synthétique.

Réduction Fillon : les valeurs maximales du coefficient C pour 2024
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

La détermination de la réduction Fillon (ou RGCP) passe par le calcul d’un coefficient C, dont les valeurs maximales pour 2024 sont désormais connues. Notre actualité vous les présente de façon synthétique.

Indemnité clientèle des VRP : les modifications du BOSS
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

A l’occasion d’une mise à jour, le BOSS modifie la règle de détermination de la part de l’indemnité de clientèle des VRP exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Notre actualité vous explique.

Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2024 ?
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2024, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2024 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

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