Préambule
Un arrêté du 26 décembre 2022, publié au JO du 31 décembre 2022, confirme les dispositions suivantes concernant le chiffrage de l’avantage en nature d’un véhicule électrique.
Une mise à jour du BOSS, publication du 22 janvier 2024, modifie les valeurs de l’abattement.
Un régime de faveur prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, jusqu’au 31 décembre 2024, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :
- Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
- Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité, le montant de cet abattement étant toutefois plafonné à 1.964,90 € par an (au lieu de 1.800 € par an en 2023).