Présentation du contexte
- Un salarié est absent pour convenance personnelle, du 8 au 21 janvier 2024 inclus ;
- Cette suspension du contrat de travail ne donne lieu à aucune rémunération, l’absence est décomptée selon la méthode des heures réelles du mois ;
- La rémunération brute de base du salarié est de 3.000 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale, 7h/jour du lundi au vendredi inclus.
Calendrier du mois
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
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| 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 |
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Calcul absence
L’entreprise décompte les absences non rémunérées selon la méthode des heures réelles du mois, soit dans le cas présent :
- Salaire de base * (nombre d’heures absences/ nombre d’heures réelles du mois) ;
- Les heures réelles du mois sont de : 161 (23 jours*7h)
- Les heures pendant lesquelles le salarié est absent est de 70h (10 jours*7h)
- Soit 3.000 € * (70h/161h) = 1.304,35 €
Rémunération brute du mois
- Son salaire brut du mois est donc chiffré pour 1.695,65 € (3.000 € moins 1.304,35 €).
Recalcul du SMIC de référence
Pour la réduction Fillon
Compte tenu de cette absence non rémunérée, le Smic de référence doit être pondéré comme suit :
- Smic mensuel temps plein * (rémunération versée durant le mois (hors éléments non affectés par l’absence) / rémunération habituelle (hors éléments non affectés par l’absence)) ;
- Soit [(35*52/12) *11,65 €] * (1.695,65 € /3.000 €) = 998,69 €.
Taux allocations familiales et maladie
Compte tenu de cette absence non rémunérée, le Smic de référence doit être pondéré comme suit :
- Smic mensuel temps plein * (rémunération versée durant le mois (hors éléments non affectés par l’absence) / rémunération habituelle (hors éléments non affectés par l’absence)) ;
- Soit [(35*52/12) *11,52 €] * (1.695,65 € /3.000 €) = 987,55 €.
Capture d’écran de nos outils « bulletins de paie en 2024 »
