Préambule
Les captures d’écran qui vous sont proposées dans la présente publication sont réalisées à partir de nos 2 outils spécifiques de calcul des taux allocations familiales et maladie en 2024.
Ces outils sont disponibles aux liens suivants :
Cotisations d'allocations familiales en 2026
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
Cotisations patronales maladie en 2026
Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel. A compter du 1er janvier 2026, seules les rémunérations éligibles à un dispositif d'exonération spécifique non cumulable avec la RGDU peuvent bénéficier du taux réduit de la cotisations patronale d'assurance maladie.
Exemples chiffrés du BOSS
Exemple 1
Présentation du contexte
En 2024, pour un salarié, rémunéré habituellement 2 000 € par mois, dont 1 500 € de rémunération de base et 500 € de primes, absent pendant un seul mois de l’année, durant 11 jours ouvrés d’un mois qui en compte 22, sans maintien de rémunération mais recevant de son employeur des indemnités journalières complémentaires à hauteur de 100 €, la part de SMIC à retenir pour le mois où intervient l’absence tiendra compte :
- D’une rémunération qui aurait été due sans absence égale à la rémunération de base, soit 1 500 €, si le montant de la prime n’est pas proratisé en fonction de l’absence ;
- D’une rémunération égale à la moitié de la rémunération de base (puisque le salarié a travaillé 11 jours ouvrés sur 22), sans prise en compte de la prime, et à laquelle sont ajoutées les indemnités journalières complémentaires.
Valeur Smic de référence selon le BOSS
Cette part de SMIC est donc égale à : (SMIC annuel au 31 décembre 2023 / 12) × ((750 + 100) / 1500). Au 31 décembre 2023, avec un SMIC horaire à 11,52 €, elle est égale à 990,08 €.
La rémunération à retenir au dénominateur est égale à 1 350 €.
Valeur Smic de référence avec notre outil
Exemple 2
Présentation du contexte
En 2024, pour un salarié saisonnier dont la durée de travail contractuelle est de 30 heures par semaine, rémunéré 1 000 € au titre de 11 journées de travail (sa rémunération horaire de base est donc de 15,15 €), dans un mois qui compte 22 jours ouvrés.
Valeur Smic de référence selon le BOSS
Le SMIC à retenir pour déterminer l’éligibilité aux réductions proportionnelles des taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales est égal à : (SMIC annuel au 31 décembre 2023 / 12) × 30/35 × 1000 / 2000. Au 31 décembre 2023, avec un SMIC horaire à 11,52 €, le SMIC à retenir est donc égal à 748,80 €.
Valeur Smic de référence avec notre outil
Exemple 3
Présentation du contexte
Pour un salarié dont la rémunération de base est égale à 1,5 SMIC en 2024 et effectuant 100 heures supplémentaires sur l’année, dont la rémunération est majorée au taux légal de 25 %.
Valeur Smic de référence selon le BOSS
Le SMIC à retenir est égal à : SMIC annuel au 31 décembre 2023 + (SMIC horaire au 31 décembre 2023 × 100). Au 31 décembre 2023, avec un SMIC horaire à 11,52 €, ce SMIC est donc égal à 22 118,40 €.
Valeur Smic de référence avec notre outil
Nota :
- 100 heures supplémentaires sur l’année donne une valeur de 8,33 par mois (100HS/12= 8,33)
Références
BOSS : mise à jour du 3 janvier 2024