Smic de référence pour cotisations AF et maladie : le BOSS répond à nos interrogations
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Présentation du contexte
Notre interrogation auprès du BOSS concernait le paragraphe 2070 au sein de la thématique « Allègements généraux », bisant à expliquer comment déterminer le Smic de référence :
- Pour un salarié à temps partiel, exerçant dans une entreprise appliquant la durée légale ;
- Et qui réalise un certain nombre d’heures complémentaires dans l’année 2024.
Le paragraphe était ainsi rédigé :
em2070em
emCes heures sont prises en compte dans le SMIC retenu pour apprécier l’éligibilité aux réductions proportionnelles des taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires.em
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