Présentation du contexte
Notre interrogation auprès du BOSS concernait le paragraphe 2070 au sein de la thématique « Allègements généraux », bisant à expliquer comment déterminer le Smic de référence :
- Pour un salarié à temps partiel, exerçant dans une entreprise appliquant la durée légale ;
- Et qui réalise un certain nombre d’heures complémentaires dans l’année 2024.
Le paragraphe était ainsi rédigé :
2070
Ces heures sont prises en compte dans le SMIC retenu pour apprécier l’éligibilité aux réductions proportionnelles des taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires.
Exemple :
En 2024, pour un salarié dont la durée contractuelle de travail est de 30 heures, travaillant dans une entreprise dont la durée collective de travail est de 35 heures, dont la rémunération horaire de base est égale à 1,5 SMIC et effectuant 50 heures