L'actualité en Social, Paie et RH

L’association « Alliance pour la Santé mentale » a lancé la première Charte d’engagement pour la santé mentale au travail.

En septembre, plusieurs conventions collectives ont été étendues : la CCN bijouterie (accord du 19 mars 2025 sur les salaires minima), la coiffure (avenant n° 2 du 15 janvier 2025 sur la prévoyance), la pharmacie (avenant n° 6 du 11 juin 2025) et la radiodiffusion (accord du 27 juin 2025). Ces textes sont désormais obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés, entraînant une mise à jour immédiate des bulletins de paie et des régimes de prévoyance.

La victime d’une discrimination syndicale établie subit nécessairement un préjudice qui doit automatiquement être indemnisé.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles.

En septembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’arrêt de travail ne suffit pas à prouver l’origine professionnelle d’un accident (10 sept.) et que le tiers indemnisateur ne peut pas agir contre l’employeur sauf faute intentionnelle (18 sept.). Conseil d’État a précisé que l’accord de performance doit être justifié par besoins de l’entreprise et que son refus entraîne un licenciement.

Depuis le 1er septembre 2025, c'est le taux individualisé du salarié qui est transmis à son employeur pour le prélèvement à la source (PAS). Dans un communiqué du 22 septembre, le ministère des Finances a apporté quelques précisons.

La 16ème journée nationale des aidants aura lieu lundi 6 octobre.

La Cour de cassation rappelle que, même en cas de faute grave, les documents de fin de contrat doivent être remis à la date de rupture, c’est‑à‑dire à l’expiration du préavis, qu’il soit exécuté ou non. Sans preuve de préjudice, le retard de remise, comme dans le litige du 9 avril 2018, ne donne pas droit à des dommages‑intérêts, rappelant aux employeurs d’assurer la remise immédiate pour éviter tout contentieux.

Maladie pendant les congés : le Ministère du travail a apporté des précisions.

La mention de jours de RTT sur le bulletin de paie ne prouve pas leur prise effective.

L'Urssaf a publié ses chiffres économiques pour août 2025. Ces données révèlent des tendances qui affectent directement les processus de paie et la gestion des effectifs. Faisons le point pour comprendre comment ces évolutions influencent le travail.

Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence sont très strictes.

L'Assurance Maladie a rappelé les nouvelles règles des formulaires Cerfa sécurisés d'arrêt de travail et donné quelques conseils aux employeurs dans une communication du 18 septembre 2025.

En prévision de la DSN de substitution, l'Urssaf organise une webconférence le 9 octobre. Ce nouveau dispositif, qui entrera en vigueur en juin 2026, vise à fiabiliser les données retraite et à protéger les droits sociaux des salariés.

Le licenciement fondé sur l'exercice de la liberté de religion est discriminatoire.