Au terme de l’article 1353 du code civil, celui qui se prétend libéré d’une obligation doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
L’acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par un salarié ne peut valoir de sa part renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités ou accessoires de salaire qui lui sont dus (Article L 3243-3 du code du travail).
Selon une jurisprudence constante, la Cour de cassation applique ces dispositions à la contestation sur la prise des jours réduction du temps de travail (RTT) et en déduit que c'est à l'employeur d'apporter la preuve que le salarié en a bien bénéficié, la mention des jours pris sur le bulletin de paie n’ayant qu’une valeur informative (Cass. soc., 27 octobre 2009, n° 08-41.495 ; Cass. soc., 9 juin 2010, n° 09-40.544).
La Haute juridiction l'avait rappelé dans une affaire jugée le 10 janvier 2024 :
Un directeur bancaire ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail avait saisi la juridiction prud'homale aux fins de faire juger que sa prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir