Jurisprudences sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en septembre !

ACCIDENT DU TRAVAIL

Reconnaissance de l'existence d'un accident de travail par la CPAM et preuve de l’origine professionnelle de l’accident

La prise en charge d'une arrêt de travail au titre de la législation sur les risques professionnels n'est pas de nature à constituer à lui seul la preuve de l'origine professionnelle de l'accident et il appartient au juge, en cas de contestation de l'existence de cet accident, de former sa conviction, au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis par les parties.

emCass. soc., 10 septembre 2025, n° 24-12.900em

Accident du travail : absence de recours du tiers étranger à l'entreprise, sauf faute intentionnelle de l'employeur