L'Assurance maladie a rappelé dans une communication du 18 septembre 2025 les principales règles concernant les nouveaux formulaires sécurisés d'arrêt de travail, mis en place à compter du 1er juillet 2025 et rendus obligatoires à compter du 1er septembre 2025.
Un formulaire renforcé pour lutter contre la fraude
Depuis le 1er septembre 2025, l’usage du nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé est devenu obligatoire pour les arrêts de travail. Après une période de tolérance au cours de l’été, l’Assurance Maladie rejette désormais tout arrêt transmis sur un ancien modèle.
Cette évolution répond à une augmentation significative des fraudes aux arrêts de travail, alimentées notamment par des faux documents diffusés sur Internet et les réseaux sociaux. Pour y faire face, le nouveau Cerfa intègre sept dispositifs de sécurité (étiquette holographique, encre magnétique, etc.), rendant beaucoup plus difficile la falsification.
Télétransmission et usage du Cerfa papier : Ce qui change
Dans 8 cas sur 10, l’arrêt de travail est transmis par télétransmission directement du médecin vers l’Assurance Maladie. Ce mode de transmission, le plus sécurisée et rapide selon l'Assurance maladie, sera prochainement complétée par une nouveauté : le volet employeur sera mis à disposition de l’assuré via son carnet de santé numérique, « Mon espace santé ». Ceci permettra alors au salarié de télécharger le document et le transmettre à son employeur par voie dématérialisée.
Lorsque le salarié reçoit un arrêt papier, il doit impérativement être établi sur le nouveau Cerfa sécurisé. Les anciens formulaires sont désormais systématiquement rejetés par la CPAM.
À noter : Les éléments de sécurité ne figurent pas sur le volet 3 destiné aux employeurs, ce qui peut compliquer les vérifications par ces derniers.
L'Assurance Maladie conseille alors aux employeurs de bien vérifier le formulaire, qu'il s'agisse du volet employeur "télétransmission" ou d'un formulaire papier et de contacter la CPAM en cas de doute.
Par ailleurs, en cas de rejet de la CPAM, cette information est transmise à l'employeur après le signalement de l'arrêt de travail en DSN dans le compte rendu métier (CRM). Il est donc important de bien le consulter afin d'éviter de devoir procéder à des régularisation sur la paie.
Quelles sanctions en cas de fraude ?
La transmission d’un faux arrêt de travail entraîne des conséquences lourdes pour le salarié fraudeur. Il s’expose au remboursement des indemnités journalières perçues à tort, à des pénalités pouvant aller jusqu’à trois fois le montant du préjudice et, dans les cas les plus graves, à des poursuites pénales pour faux et usage de faux.