Nouvelle étape dans la gestion de la DSN
Dès juin 2026, l’Urssaf pourra générer une déclaration sociale nominative dite « de substitution » lorsqu’un employeur n’aura pas corrigé certaines erreurs malgré plusieurs rappels. Cette intervention sera limitée, dans un premier temps, aux éléments nécessaires à l’ouverture et au calcul des droits à la retraite. L’enjeu est d’assurer la continuité des droits des salariés tout en renforçant la qualité des informations transmises via la DSN.
Cette évolution s’inscrit dans le mouvement global de sécurisation des données déclaratives, amorcé avec la généralisation de la DSN et enrichi par de nouveaux outils de contrôle et de restitution.
Conférence avec les experts de l’Urssaf
Pour anticiper cette nouveauté, l’Urssaf convie les employeurs et experts-comptables à une session en ligne le jeudi 9 octobre 2025 de 11h à 12h, via Teams. Intitulée « DSN de substitution : comment éviter les erreurs et préserver les droits de vos salariés ? », cette présentation permettra d’éclairer les obligations futures et de donner des clés pratiques pour réduire les anomalies.
Des spécialistes de l’Urssaf répondront en direct aux interrogations des participants. À l’issue de l’événement, l’enregistrement et le support de présentation seront accessibles sur la chaîne YouTube de l’Urssaf.
Thèmes développés
Le programme de la webconférence met l’accent sur :
- le cheminement prévu pour rectifier les anomalies et éviter une substitution,
- l’utilisation des comptes rendus métier (CRM) afin de détecter et traiter efficacement les erreurs signalées,
- les nouvelles fonctionnalités de l’outil Suivi DSN pour un suivi en temps réel,
- le calendrier opérationnel du dispositif et les étapes clés à connaître,
- le déroulement de la phase contradictoire précédant la substitution par l’Urssaf.