L'actualité en Social, Paie et RH

L'entretien de parcours professionnel remplace l'entretien d'évolution professionnelle.

Travail dissimulé : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Dès le 1er janvier 2026, les employeurs pourront choisir de recourir au Tese ou au Cea uniquement pour une partie de leurs salariés. Cette évolution offre davantage de flexibilité dans la gestion des formalités sociales.

Le passeport de prévention sera accessible aux employeurs le 16 mars 2026.

Le Ministère du Travail a actualisé sa fiche sur l'APLD Rebond.

Le licenciement pour motif économique est l'une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Ce dossier guide l'employeur, pas à pas, dans la mise en œuvre d'un licenciement économique individuel ou collectif, afin de sécuriser la démarche et de garantir les droits du salarié.

En octobre 2025 la Cour de cassation a rendu deux arrêts clés : le n° 24‑16.500 indique que la requalification d’un CDD en CDI ne prend effet qu’après le premier CDD suivant une transaction, et le n° 24‑17.425 requalifie un contrat d’intérim de 13 mois en CDI lorsqu’il couvre un poste permanent. Ces décisions impactent la gestion des CDD et de l’intérim dans les entreprises publiques.

Le compte entreprise propose désormais 3 nouvelles fonctionnalités à destination des employeurs et tiers déclarants afin de simplifier la gestion de la paie et de sensibiliser les entreprises aux risques professionnels.

En octobre, l’arrêté du 18 septembre 2025 a étendu plusieurs accords : la CCN banque rend obligatoires le parcours professionnel du 13 déc. 2024 et le télétravail du 10 avr. 2025, tandis que la CCN blanchisserie applique l’avenant Pro‑A du 13 janv. 2025 et les nouvelles classifications du 5 mars 2025. Ces mesures imposent aux employeurs de réviser immédiatement leurs procédures RH.

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a relancé sa campagne nationale sur les risques chimiques, du 13 octobre au 2 novembre 2025. Une action qui concerne directement les entreprises, y compris via la gestion du taux de cotisation AT/MP.

La Cour de cassation rappelle qu’un forfait-jours n’est valable que si l’accord garantit un contrôle réel de la charge de travail et des mécanismes d’alerte et de suivi du salarié. Découvrez les conditions strictes de suivi et d'encadrement exigées.

En 2026, le 11 novembre est un mardi, ouvrant la possibilité d’un pont. Le Code du travail autorise le jour férié à être chômé ou travaillé ; le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté, aucune majoration légale n’est prévue, sauf convention. L’article indique l’impact sur les congés payés, les règles pour les salariés de moins de 18 ans ainsi que les modalités d’accord d’entreprise ou de branche. Vous saurez comment organiser ce pont en conformité.

Entretien d'évaluation : les critères doivent être précis, objectifs et pertinents.

La pandémie de COVID-19 n’est pas un cas de force majeure justifiant la rupture d’un CDD

Menacer un client d'une action en diffamation justifie un licenciement.