Le Ministère du Travail a actualisé sa fiche sur l'APLD Rebond

Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de défaillances d'entreprises, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Ce dispositif d’APLD-R assure une aide au maintien dans l’emploi des salariés avec une implication forte de formation, afin de répondre à l'impératif de prévention des licenciements économiques.

Reposant sur la négociation collective, l’APLD-R permet ainsi à l’employeur, par la voie d'un accord collectif ou d'un document unilatéral pris en application d'un accord de branche étendu et après autorisation de l’autorité administrative, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés et, pour les heures non travaillées, de bénéficier d’une allocation en contrepartie d’engagements ambitieux et concrets en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle. 

Le Ministère du travail attire l'attention des entreprises sur le fait que les accords collectifs et les documents unilatéraux pris en application d’un accord de branche étendu doivent être transmis à l’autorité administrative au plus tard le 28 février 2026 pour validation ou homologation.

Le recours à l’APLD-R par la voie d’un document unilatéral nécessite au préalable, avant toute transmission à l’administration, l’extension d’un accord de branche relatif à l’APLD-R. 

Compte tenu des délais d’opposition et d’instruction des accords de branche en vue de leur extension ainsi que du travail nécessaire à l’élaboration d’un document unilatéral par chaque entreprise, les représentants des branches professionnelles intéressées par la mise en œuvre de l’APLD-R sont invités à déposer, auprès du ministère chargé du travail et de l’emploi, leurs accords conclus en vue de leur extension au plus tard au cours du mois de décembre 2025.  Ce calendrier doit permettre, d’une part, de respecter les délais liés à l’extension de l’accord, et d’autre part, de laisser un temps nécessaire à l’élaboration des documents unilatéraux par les entreprises et à leur transmission à l’administration avant le 28 février 2026. 

A ce jour, plusieurs branches professionnelles ont conclu des accords de branche sur l'APLD-R qui ont déjà été étendus.

C'est le cas notamment des branches suivantes :

• Production et de la transformation des papiers et cartons.
• Industrie et services nautiques.
• Entreprises d'architecture.
• Industries de carrières et matériaux de construction.
• Industries du bois et de l'importation des bois.
• Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes.
• Fabrication de l'ameublement.
• Métallurgie.
• Industrie textile.
• Imprimeries de labeur et industries graphiques.
• Travail temporaire.