Compte entreprise : 3 nouvelles fonctionnalités AT/MP
Le Compte entreprise s’enrichit de trois nouvelles fonctionnalités destinées à simplifier la gestion des démarches sociales et à renforcer la transparence pour les employeurs et les tiers-déclarants.
Une demande en ligne pour le taux « fonctions supports »
Le taux « fonctions supports", également appelé taux "bureau" est un taux de cotisation AT/MP réduit applicable aux salariés qui ne sont pas exposés aux risques du métier principal de l'établissement.
Jusqu’ici, la demande devait être faite via un formulaire dédié. Depuis le 23 octobre, elle peut être réalisée directement en ligne via le compte entreprise. Cette nouveauté concerne les entreprises en tarification collective ou mixte, c’est-à-dire celles de moins de 150 salariés.
Un simulateur de taux AT/MP pour estimer l’impact de la sinistralité
Autre nouveauté majeure : un simulateur de taux AT/MP permet d’estimer l’incidence d’une baisse des accidents du travail ou maladies professionnelles sur le taux de cotisation. Cet outil, disponible dans la rubrique « Prévenir les risques professionnels », permet de mesurer et d'analyser l'impact des sinistres sur le taux AT/MP.
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Tiers déclarants : Des notifications et un accès simplifié aux décisions de taux
Les tiers-déclarants (experts-comptables, prestataires paie...) peuvent désormais recevoir une notification par e-mail les informant de la mise à disposition des décisions de taux AT/MP de leurs clients. Ils disposent aussi d’un accès direct pour télécharger ces décisions en format PDF, repérer les taux en variation et accuser réception en un seul clic. Ce service est accessible via le bouton « Consulter les décisions de taux des clients de mon portefeuille », à condition d’avoir été habilité par les clients et d’avoir réalisé une DSN pour leur compte au cours des trois derniers mois.