Nouveauté au service de la simplification administrative
Le Titre emploi service entreprise (Tese) et le Chèque emploi associatif (Cea) permettent déjà aux entreprises et associations de simplifier leurs démarches sociales : établissement des bulletins de paie, déclarations sociales, versement des cotisations, etc.
Jusqu’à présent, leur utilisation impliquait de gérer l’ensemble des salariés via ces dispositifs. À compter du 1er janvier 2026, cette contrainte disparaît. Les employeurs auront la possibilité de combiner les modes de gestion : recourir au Tese ou au Cea pour certains salariés seulement, tout en continuant à gérer les autres par le biais d’un logiciel de paie classique ou d’un expert-comptable.
Concrètement, cela permettra, par exemple, à un restaurateur d’utiliser le Tese uniquement pour ses extras ou saisonniers, tout en confiant le reste de sa gestion à son comptable. Une approche modulable et gratuite, pensée pour faciliter la vie des petites structures.
Aucune formalité supplémentaire
Les entreprises qui souhaitent poursuivre l’utilisation intégrale du Tese ou du Cea n’ont aucune démarche à effectuer.
De même, celles qui souhaitent n’y recourir que pour une partie de leurs salariés à partir de janvier 2026 n’ont pas besoin d’action spécifique sur leur espace en ligne.
Une vigilance particulière s’impose du côté des cabinets comptables et tiers déclarants : ils devront informer leurs clients employeurs des impacts d’une gestion mixte, combinant paie classique et recours au Tese ou au Cea. L’Urssaf recommande à ces professionnels de se référer à la fiche pratique « Établir une DSN pour des clients adhérant au Tese, au Cea ou au TFE » afin de garantir la cohérence et la conformité des déclarations sociales.
DSN fractionnée
Cette évolution s’appuie sur le mécanisme de la DSN fractionnée.
Lorsque les paies d’une même entreprise sont gérées par plusieurs intervenants, la déclaration sociale nominative peut être divisée en plusieurs fractions.
Chaque fraction est numérotée et identifiée distinctement :
- l’une issue du logiciel de paie du tiers déclarant,
- l’autre générée automatiquement par le Tese ou le Cea.
Ce système garantit une transmission complète et fiable des données sociales à l’Urssaf et aux organismes de protection sociale, assurant ainsi la continuité des droits pour tous les salariés concernés.
Anticiper son adhésion pour 2026
Les employeurs ou associations qui souhaitent adhérer pour la première fois au Tese ou au Cea devront patienter jusqu’au 1er décembre 2025, date d’ouverture des nouvelles adhésions en ligne.
Deux guides pratiques sont mis à disposition pour accompagner pas à pas les nouveaux utilisateurs :
Webconférence de l’Urssaf
Pour aider les employeurs à s’approprier ces nouvelles modalités, l’Urssaf organise une webconférence le 12 novembre à 11 heures, diffusée sur YouTube. Les experts y répondront en direct aux questions des utilisateurs.
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