L'actualité en Social, Paie et RH

Suite de la saga sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie...

La CJUE considère que la détermination de la durée de report des congés non pris en cas d'arrêt maladie relève des Etats membres.

Lorsque le bonus, part variable d’une rémunération, est fondé sur les résultats produits par le travail personnel du salarié, cet élément de rémunération doit être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.

L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 provoque un véritable choc pour les services RH et de paie. Légisocial vous propose, sous la forme d’un « questions-réponses » des pistes d’interprétation et d’attitude à adopter.

Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation aligne une fois encore sa jurisprudence sur celle de la CJUE, considérant que le droit aux congés payés d’une salariée en congé parental doivent être reportés.

La Cour de Cassation met en conformité le droit français au droit européen sur le report des congés payés acquis et non pris avant un congé parental.

Les 3 arrêts rendus par la Cour de cassation, le 13 septembre 2023, risquent d’avoir des conséquences importantes sur les pratiques actuelles des gestionnaires de paie en matière de congés payés. Notre actualité vous explique…

Par 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.

A l’occasion de 3 arrêts, très importants, rendus le 13 septembre 2023, la Cour met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Notre actualité vous explique.

Par 3 arrêts rendus le 3 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.

Par 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.

Les gestionnaires de paie le savent, le métier de la paie recèle de nombreuses subtilités et particularités. En ce période de vacances, notre actualité aborde le chiffrage de l’indemnité de congés payés en cas de jours de fractionnement.

A l’occasion de l’entrée en vigueur du « Montant net social » sur tous les bulletins de paie, le site du Ministère de l’Économie publie des informations concernant la « fiche de paie ».

En cette période estivale, des questionnements peuvent se poser sur le décompte des jours de congés posés par un salarié à temps partiel. Notre actualité répond à ces interrogations avec un exemple concret et commenté.

En cas de licenciement nul, le salarié peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de la période d'éviction comprise entre la date du licenciement nul et celle de la réintégration dans son emploi.