Congés payés et arrêt maladie : quelles conséquences pour les services de paie suite à l’arrêt de la Cour de cassation ?

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L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 provoque un véritable choc pour les services RH et de paie. Légisocial vous propose, sous la forme d’un « questions-réponses » des pistes d’interprétation et d’attitude à adopter.

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Arrêt du 13 septembre 2023 : rappel 

Présentation synthétique 

De façon synthétique, l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 peut être présenté comme suit : 

Dispositions actuelles

Arrêt de la Cour de cassation

Références

Sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables :

  • Durant un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle ;
  • Le salarié n’acquiert aucun droit aux congés payés. 
  • La Cour de cassation assimile à une période travail effectif, permettant l’acquisition d’un droit aux congés payés, les arrêts de travail maladie

Arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, pourvoi n° 22-17.340

Dispositions actuelles

Arrêt de la Cour de cassation

Références

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