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Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation aligne une fois encore sa jurisprudence sur celle de la CJUE, considérant que le droit aux congés payés d’une salariée en congé parental doivent être reportés.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
Le présent arrêt que nous analysons ici est à rapprocher des 3 arrêts que nous avons abordés dans une précédente publication et qui concernaient les 3 thématiques suivantes :
Notre actualité à ce sujet est à retrouver au lien suivant :
