L'actualité en Social, Paie et RH

Santé mentale et suicides au travail : une responsabilité juridique et institutionnelle...

Projet de loi de finances 2026 : l’Assemblée nationale rejette massivement la première partie du texte. Retour sur les mesures impactant la paie, le calendrier d’examen au Sénat et les scénarios possibles.

Repos hebdomadaire : interdiction de travailler plus de 6 jours sur une semaine civile.

Réduisez au maximum les charges liées à vos recrutements en vous appuyant sur notre simulateur d'aides à l'embauche et sa documentation complète présentant les dispositifs d’aides à l’embauche, contrats aidés et primes à l’embauche en vigueur en 2020.

Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.

Rupture conventionnelle : la procédure pas à pas  Exemplaire non remis au salarié, délai de rétractation mal décompté, Cerfa rejeté par la Dreets, forfait social oublié, confusion sur le régime ...

La Cour de cassation a jugé qu’un CSE ne peut plus conditionner l’accès aux prestations sociales et culturelles à une ancienneté minimale. Cette décision modifie directement le régime d’exonération des cotisations sociales applicable à ces avantages.

Le Grand Froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et qui dure au moins deux jours.

Ameli.fr rappelle aux employeurs qu'ils doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention au plus tard lors de leur DSN de janvier 2026.

Pouvoir de licencier ou de signer une rupture conventionnelle dans une association.

À compter du 1er janvier 2026, la loi de financement de la Sécurité sociale modifie profondément les règles déclaratives liées aux cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales, notamment par la réforme de la réduction générale dégressive.

Inaptitude et reclassement : l’employeur doit retourner vers le médecin du travail en cas de contestation.

Lorsque le salarié conteste la compatibilité de l’emploi proposé avec les recommandations du médecin du travail émises dans l’avis d’inaptitude, il appartient à l’employeur de solliciter à nouveau l’avis de ce dernier

La lettre circulaire qui définit les taux du versement mobilité a été publiée en date du 7 novembre 2025. Découvrez les nouveaux taux du versement mobilité applicables en 2026 !

La fin de l’année 2025 approche. Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour prendre les décisions qui s’imposent ou qui sont opportunes pour votre entreprise de façon à boucler l’année en toute sérénité.