L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une publication sur le site de la DSN-info, du 22/08/2019, nous sont confirmés les modalités d’application des taux personnalisés PAS, conséquence directe des déclarations des revenus perçus en 2018.

Un reçu pour solde de tout compte, non signé par le salarié, ne fait pas preuve du paiement des sommes qui y sont mentionnées. Il appartient dès lors à l'employeur de justifier de ce paiement.

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » les dispositifs de réductions de charges. Nous abordons aujourd’hui la réduction Fillon et les règles d’imputation.

La CNAM diffuse une circulaire le 31/07/2019, concernant le nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance.

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » les dispositifs de réductions de charges. Nous abordons aujourd’hui la réduction Fillon et les modalités déclaratives.

Entrent dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, les commissions de retour sur échantillonnages, qui sont fonction des résultats produits par le travail personnel du salarié VRP.

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, raison pour laquelle nous le mettons en avant ce jour. Il y est question d’une prime de pause et de sa prise en considération dans la vérification du minimum conventionnel.

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, mais diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » de très nombreux aspects de l’exonération LODEOM, dans son nouveau régime 2019.

Une fois encore, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence constante selon laquelle les salariés sous convention de forfait inférieur à 218 jours ne peuvent être considérés à temps partiel.

A l’occasion d’une publication du 12/07/2019, les services de l’URSSAF font le point sur quelques dispositions importantes contenues dans la loi PACTE.

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » les dispositifs de réductions de charges. Nous apportons un focus particulier sur les salariés éligibles à la réduction Fillon.

Dans une précédente actualité nous vous informions des importantes précisions apportées par une instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019, vis-à-vis du seuil d’exonération. Mais d’autres informations nous sont confirmées.

Une instruction interministérielle du 28/06/2019, diffusée le 8/07/2019 sur le site Legifrance, aborde «la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés ».

L’instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019, nous précise les modalités déclaratives du nouveau dispositif de réduction du taux patronal de maladie, mais nous informe (enfin) sur l’impact sur le bulletin de salaire.

Juillet 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !