Transmission des taux personnalisés PAS
Le site de la DSN nous indique en préambule que :
- Les taux personnalisés PAS qui ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018 ;
- Ont été transmis, à compter du début du mois d'août, aux employeurs via les CRM (Comptes-Rendus Métiers) en retour des déclarations de mois principal déclaré 07/2019.
Une application en septembre en général
Ainsi que le rappellent les services de la DSN :
- La transmission des taux PAS personnalisés actualisés, «répond à la préoccupation d'une prise en compte au plus tôt de la situation fiscale actualisée des contribuables».
Compte tenu que :
- Les collecteurs ont jusqu'à la fin du 2ème mois suivant sa transmission pour appliquer un nouveau taux ;
- Et qu’une majorité d'employeurs appliquant les taux en mois M+1 pour une réception en mois M ;
- La DGFiP a adressé les taux "rafraichis" dès le mois d'août ;
- Ainsi, une large majorité des salariés verra ce nouveau taux appliqué dès le mois de septembre.
Une application en août pour les « réactifs »
Là où l’application est d’importance selon nous, est que :
- Les employeurs, « réactifs dans la prise en compte de ces nouveaux taux » ;
- Pourront en faire application dès le mois d'août.
Un avantage pour l’usager
- Cette application rapide constitue un « avantage pour l’usager » (soit le contribuable présentement) indique la DSN-info ;
- Car elle induit une meilleure adéquation des prélèvements à la situation réelle du contribuable ;
- Et participe ainsi à une meilleure « contemporanéisation » des prélèvements (en évitant un montant à payer au solde à l'été 2020 dans le cas où un usager aurait un taux plus élevé).
Publication site DSN-info, du 22/08/2019 :
PRISE EN COMPTE DU NOUVEAU TAUX PERSONNALISÉ DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE TRANSMIS AU MOIS D’AOUT 2019.
Les taux personnalisés de prélèvement à la source qui ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018 ont été transmis, à compter du début du mois d'août, aux employeurs via les comptes-rendus métiers (CRM) en retour des déclarations de mois principal déclaré 07/2019.
Cette transmission, dès le mois d'août, répond à la préoccupation d'une prise en compte au plus tôt de la situation fiscale actualisée des contribuables. En effet, les collecteurs ayant jusqu'à la fin du 2ème mois suivant sa transmission pour appliquer un nouveau taux et une majorité d'employeurs appliquant les taux en mois M+1 pour une réception en mois M, la DGFiP a adressé les taux "rafraichis" dès le mois d'août. Ainsi, une large majorité des salariés verra ce nouveau taux appliqué dès le mois de septembre.
Les employeurs, réactifs dans la prise en compte de ces nouveaux taux, pourront en faire application dès le mois d'août. Cette application des nouveaux taux, dès le mois d'août, constitue, en tout état de cause, un avantage pour l'usager, car elle induit une meilleure adéquation des prélèvements à sa situation réelle, et participe ainsi à une meilleure contemporanéisation des prélèvements (en évitant un montant à payer au solde à l'été 2020 dans le cas où un usager aurait un taux plus élevé).
Références
Publication site DSN-info, du 22/08/2019