Quels sont les salariés concernés ou exclus de la réduction Fillon en 2019 ?

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Actualité

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » les dispositifs de réductions de charges. Nous apportons un focus particulier sur les salariés éligibles à la réduction Fillon.

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Questions

Réponses

Quelles sont les catégories de salariés bénéficiant de taux réduits dont le cumul avec la réduction Fillon est autorisé ?

Sans modification avec le régime en vigueur en 2018, ouvrent droit au cumul de la réduction Fillon avec l’application de taux réduits :

  • Les professionnels médicaux salariés exerçant à temps partiel pour le compte de plusieurs employeurs ;
  • Les VRP multicartes ;
  • Les journalistes professionnels ;
  • Les pigistes et assimilés. 

Ce cumul n’est pas autorisé pour les autres populations bénéficiant de taux réduits de cotisations

Les fonctionnaires détachés auprès d’un organisme ou d’une entreprise privée bénéficient-ils de la réduction Fillon ?

OUI.

Les fonctionnaires détachés auprès d’un organisme ou d’une entreprise du secteur privé sont rattachés au régime général, sauf pour le risque vieillesse, et sont soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage.

Ils sont donc éligibles à la réduction Fillon.

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation peuvent-ils bénéficier de la réduction Fillon ?

OUI.

Les bénéficiaires des dispositifs d’exonérations spécifiques supprimés par la LFSS pour 2019 peuvent bénéficier des allègements généraux, sauf pour ceux non concernés par l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage, notamment les employeurs publics du secteur non industriel et commercial, pour lesquels le dispositif spécifique est maintenu.

Sont concernés les contrats suivants :

  • Les contrats en alternance (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) ;
  • Les contrats aidés non marchands ;
  • Les contrats au sein des structures de l’IAE (Insertion par l'Activité Économique).

Les salariés au pair rémunérés uniquement par des avantages en nature peuvent-ils bénéficier de la réduction Fillon ?

NON.

Rémunérés par des particuliers employeurs, non éligibles au dispositif, les salariés au pair ne bénéficient pas des allègements généraux.

Références

Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019, diffusée le 1er juillet 2019, portant diffusion d'un "questions-réponses" relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs