L'actualité en Social, Paie et RH

Rappelons que le temps partiel thérapeutique, est une forme particulière de reprise du travail après une période d'absence médicalement constatée. Au 1er janvier 2019, les conditions d'accès à ce régime sont simplifiées.

Depuis le 1er janvier 2019, le bulletin de paie "apprenti" a été totalement remanié. La caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO a mis en ligne une FAQ en réponse aux diverses interrogations que ces changements ont suscitées.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé l’obligation de désigner des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Ce barème, objet de nombreuses controverses, s'applique (sauf exceptions) aux contentieux consécutifs à des licenciements prononcés après le 23 septembre 2017. Un jugement rendu le 13 décembre 2018 par le CPH de Troyes invalide ce barème.

La faute lourde, comme la faute grave, est celle dont l'extrême gravité rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. L'intention de nuire est l'élément qui les distingue. L'arrêt commenté illustre cette intention.

Sous forme de questions/réponses, cette instruction en date du 4 janvier 2019, apporte notamment des précisions sur les bénéficiaires de la prime et son montant.

Les points IV et V de l'instruction interministérielle du 4 janvier 2019, répondent à cette question.

Même si elle n'est soumise à aucune cotisation, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, doit être déclarée à l'URSSAF, via DSN, à compter des échéances des 5 ou 15 février 2019.

La loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, a donné naissance à de nombreux décrets, dont la plupart ont fait l'objet d'une diffusion sur notre site. Cette longue liste se termine dans cette actualité.

La période d'essai a pour but de vérifier les compétences du salarié au poste pour lequel il est embauché. Même si son renouvellement n'a pas à être motivé, il ne doit pas être détourné de sa finalité.

La période de professionnalisation introduite par la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et du dialogue social (mai 2004), n'aura pas survécu à la loi "Avenir professionnel" : le dispositif "PRO-A" lui succède.

La loi de financement de la SS a revu en profondeur le régime social des rémunérations des apprentis. Les exonérations de charges salariales et patronales, sont au cœur des changements annoncés.

La rémunération minimale des apprentis évolue pour tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.

Depuis le 28 décembre 2018, une attestation doit être délivrée à tout bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Pour rappel, un logement mis à disposition par un employeur et dont le salarié a la jouissance, constitue un avantage en nature soumis à charges sociales. Comme tous les ans, la grille d'évaluation forfaitaire de cet avantage change au 1er janvier.