Le régime social des rémunérations versées aux apprentis en 2019
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Depuis le 1er janvier 2019, la rédaction des bulletins de paie des salariés sous contrat d’apprentissage est totalement bouleversée.
Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
2 barèmes de rémunérations
Ainsi que nous vous l’avons indiqué dans 2 précédentes actualités, il conviendra en 2019 de tenir compte de la date de conclusion du contrat d’apprentissage pour fixer la rémunération minimale de base :
- Avant le 1er janvier 2019 ;
- Depuis le 1er janvier 2019.
Plus de base forfaitaire de cotisations
La base forfaitaire (abattement de 11 % du taux de rémunération légale), sur laquelle étaient habituellement calculées les cotisations, est supprimée au 1er janvier 2019.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 82% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.