La loi de financement de la SS a revu en profondeur le régime social des rémunérations des apprentis. Les exonérations de charges salariales et patronales, sont au cœur des changements annoncés.
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Depuis le 1er janvier 2019, la rédaction des bulletins de paie des salariés sous contrat d’apprentissage est totalement bouleversée.
Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
2 barèmes de rémunérations
Ainsi que nous vous l’avons indiqué dans 2 précédentes actualités, il conviendra en 2019 de tenir compte de la date de conclusion du contrat d’apprentissage pour fixer la rémunération minimale de base :
- Avant le 1er janvier 2019 ;
- Depuis le 1er janvier 2019.
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Plus de base forfaitaire de cotisations
La base forfaitaire (abattement de 11 % du taux de rémunération légale), sur laquelle étaient habituellement calculées les cotisations, est supprimée au 1er janvier 2019.
Exonération des cotisations patronales
- À l’exception de celle bénéficiant aux employeurs publics, l’exonération de cotisations patronales applicable aux rémunérations versées aux apprentis est supprimée ;
- En contrepartie, ces rémunérations pourront donner lieu à l’application de la réduction générale de cotisations (réduction FILLON) à déclarer selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’ensemble des salariés ;
- La réduction FILLON s’appliquant, depuis le 1er janvier 2019, selon les modalités de la réduction générale « étendue », à savoir l'extension aux cotisations de retraite complémentaire et cotisations chômage.
