Le régime social des rémunérations versées aux apprentis en 2019

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La loi de financement de la SS a revu en profondeur le régime social des rémunérations des apprentis. Les exonérations de charges salariales et patronales, sont au cœur des changements annoncés.
Sommaire
  1. 2 barèmes de rémunérations
  2. Plus de base forfaitaire de cotisations
  3. Exonération des cotisations patronales
  4. Exonération des cotisations salariales limitée
  5. De nouvelles modalités déclaratives
  6. Références 
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Depuis le 1er janvier 2019, la rédaction des bulletins de paie des salariés sous contrat d’apprentissage est totalement bouleversée.

Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

2 barèmes de rémunérations

Ainsi que nous vous l’avons indiqué dans 2 précédentes actualités, il conviendra en 2019 de tenir compte de la date de conclusion du contrat d’apprentissage pour fixer la rémunération minimale de base :

  1. Avant le 1er janvier 2019 ;
  2. Depuis le 1er janvier 2019.

Plus de base forfaitaire de cotisations

La base forfaitaire (abattement de 11 % du taux de rémunération légale), sur laquelle étaient habituellement calculées les cotisations, est supprimée au 1er janvier 2019.

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