Une nouvelle définition du harcèlement sexuel
La définition du harcèlement sexuel a été modifiée et intègre désormais les propos ou comportements à connotation sexiste.
« Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
La mise en place obligatoire de référents au sein du CSE
Depuis le 1er janvier 2019, dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Ce référent est nommé pour toute la durée du mandat des membres élus du CSE.
Il a droit à la formation nécessaire à l’exercice de ses missions, financée