CSE : Nommez votre référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes !

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La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé l’obligation de désigner des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Sommaire
  1. Une nouvelle définition du harcèlement sexuel
  2. La mise en place obligatoire de référents au sein du CSE
  3. Références
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Une nouvelle définition du harcèlement sexuel

La définition du harcèlement sexuel a été modifiée et intègre désormais les propos ou comportements à connotation sexiste.

« Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

La mise en place obligatoire de référents au sein du CSE

Depuis le 1er janvier 2019, dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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