CSE : Nommez votre référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes !

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La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé l’obligation de désigner des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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​Une nouvelle définition du harcèlement sexuel

La définition du harcèlement sexuel a été modifiée et intègre désormais les propos ou comportements à connotation sexiste.

« Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

​La mise en place obligatoire de référents au sein du CSE

Depuis le 1er janvier 2019, dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Ce référent est nommé pour toute la durée du mandat des membres élus du CSE.

Il a droit à la formation nécessaire à l’exercice de ses missions, financée par l’employeur sous certaines conditions.

Rappelons que dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE, au titre de ses attributions en matière d’hygiène et de sécurité, peut proposer des actions de prévention, du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

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