CSE : Nommez votre référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes !

Actualité
Edition abonnés Edition abonnés RH Santé au travail

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé l’obligation de désigner des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Publié le

Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Une nouvelle définition du harcèlement sexuel

La définition du harcèlement sexuel a été modifiée et intègre désormais les propos ou comportements à connotation sexiste.

« Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

La mise en place obligatoire de référents au sein du CSE

Depuis le 1er janvier 2019, dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 70% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite