La reconversion ou promotion par alternance en remplacement de la période de professionnalisation

RH Formation
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La période de professionnalisation introduite par la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et du dialogue social (mai 2004), n'aura pas survécu à la loi "Avenir professionnel" : le dispositif "PRO-A" lui succède.

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Depuis le 1er janvier 2019, la période de professionnalisation est remplacée par la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

Un décret du 24 décembre 2018 est venu préciser les conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance et fixer le niveau de qualification nécessaire afin d'accéder à la reconversion ou à la promotion par alternance.

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation) vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance sont les formations qualifiantes enregistrées au RNCP (répertoire national des certifications). Elles correspondent au grade de licence.

Salariés bénéficiaires

Les salariés concernés sont les salariés en CDI, CUI (contrat unique d’insertion) CDI, ou les sportifs et entraîneurs professionnels en CDD, n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.

La reconversion ou la promotion par alternance permet à ces salariés d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu'ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou de promotion par l'alternance ; l’objectif étant de changer de profession ou de bénéficier d’une promotion.

L’entreprise doit par ailleurs désigner, parmi ses salariés, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance.

Références

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance.