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Un article récent qui pourrait Avantages en nature : Quels impacts sur la paie et la DSN ?
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Avantage en nature logement pour l'année 2019

Pour rappel, un logement mis à disposition par un employeur et dont le salarié a la jouissance, constitue un avantage en nature soumis à charges sociales. Comme tous les ans, la grille d'évaluation forfaitaire de cet avantage change au 1er janvier.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
 3 min de lecture

A l’occasion d’une actualisation de son site, les services de l’URSSAF nous confirment les valeurs en vigueur sur l’année 2019 en cas de chiffrage selon la méthode forfaitaire.

Rappel concernant le chiffrage de l’avantage en nature logement

2 méthodes de chiffrage 

L’entreprise peut opter pour 2 méthodes de chiffrage de l’avantage en nature logement :

  1. Soit la méthode de l’évaluation « au réel », prenant en compte la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation+ valeur réelle des avantages accessoires (eau, électricité, gaz, etc.) ;
  2. Soit l’application de la méthode forfaitaire, prenant en référence pour cela le salaire brut du mois, soit celui comprenant les heures supplémentaires, absences, primes et par la suite comparé au plafond SS mensuel afin de déterminer la zone de la grille applicable. 

Valeurs en vigueur sur l’année 2019 

La publication URSSAF nous confirme les valeurs suivantes pour l’année 2019 

Rémunération brute mensuelle

Inférieure à 1.688,50

De
1.688,50
à 2.026,19

De
2.026,20
à
2.363,89

De
2.363,90
à
3.039,29

De
3.039,30
à
3.714,69

De
3.714,70
à
4.390,09

De
4.390,10
à
5.065,49

À
partir de
5.065,50

Avantage en nature pour une pièce

70,10

81,90

93,40

105,00

128,60

151,90

175,20

198,50

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale

37,50

52,60

70,10

87,50

110,90

134,10

163,40

186,80

Le salaire à prendre en compte : salaire mensuel brut (avant avantages en natures) soumis à cotisations de sécurité sociale. En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche (70,10 € ou 37,50 € par pièce). Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur sont compris dans l’évaluation forfaitaire (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), les autres prises en charge s’ajoutent à l’évaluation (taxe habitation, assurance) Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d’eau, débarras...

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