A l’occasion d’une actualisation de son site, les services de l’URSSAF nous confirment les valeurs en vigueur sur l’année 2019 en cas de chiffrage selon la méthode forfaitaire.
Rappel concernant le chiffrage de l’avantage en nature logement
2 méthodes de chiffrage
L’entreprise peut opter pour 2 méthodes de chiffrage de l’avantage en nature logement :
- Soit la méthode de l’évaluation « au réel », prenant en compte la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation+ valeur réelle des avantages accessoires (eau, électricité, gaz, etc.) ;
- Soit l’application de la méthode forfaitaire, prenant en référence pour cela le salaire brut du mois, soit celui comprenant les heures supplémentaires, absences, primes et par la suite comparé au plafond SS mensuel afin de déterminer la zone de la grille applicable.
Valeurs en vigueur sur l’année 2019
La publication URSSAF nous confirme les valeurs suivantes pour l’année 2019
| Rémunération brute mensuelle | Inférieure à 1.688,50 | De | De | De | De | De | De | À |
| Avantage en nature pour une pièce | 70,10 | 81,90 | 93,40 | 105,00 | 128,60 | 151,90 | 175,20 | 198,50 |
| Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale | 37,50 | 52,60 | 70,10 | 87,50 | 110,90 | 134,10 | 163,40 | 186,80 |
Le salaire à prendre en compte : salaire mensuel brut (avant avantages en natures) soumis à cotisations de sécurité sociale. En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche (70,10 € ou 37,50 € par pièce). Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur sont compris dans l’évaluation forfaitaire (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), les autres prises en charge s’ajoutent à l’évaluation (taxe habitation, assurance) Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d’eau, débarras...