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ALD non exonérantes : diminution de 3 à 1 an de la durée d'indemnisation des arrêts de travail

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Un projet de décret prévoit de diminuer de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.

En bref - Résumé IA
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Quelle est la différence entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?

Si le salarié est atteint d’une maladie grave, évoluant pendant plus de 6 mois et nécessitant un traitement coûteux, les frais de santé liés à sa maladie sont pris en charge au maximum remboursable par la Sécurité sociale (base de remboursement de la Sécurité sociale). On parle d’ALD exonérante ; il y a exonération du ticket modérateur. Certains frais restent toutefois à sa charge : dépassements d’honoraires, participation forfaitaire de 2 €, franchise médicale, forfait hospitalier, etc.

Les ALD exonérantes sont, par exemple, un accident vasculaire cérébral invalidant, les affections psychiatriques de longue durée dont la dépression récurrente, les troubles bipolaires, les diabètes de type 1 et 2, l’insuffisance cardiaque grave, la sclérose en plaques, les cancers, etc.

Dans le cas où il n’y aurait pas de traitement coûteux, l’ALD est non exonérante. Elle n’ouvre pas droit à la suppression du ticket

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