L'actualité en Social, Paie et RH

Un arrêté publié au JO du 17/12/2019 nous informe sur l’articulation de la réduction Fillon avec une DFS, et les services de l’ACOSS viennent de nous transmettre une réponse personnalisée à nos interrogations.

Compte tenu de la revalorisation du SMIC horaire au 1er janvier 2020, nous sommes désormais en mesure de vous confirmer les valeurs actualisées des rémunérations minimales versées dans le cadre des contrats d’alternance.

Suite à la publication du décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 au JO de ce jour, la revalorisation du Smic horaire à 10,15 €, à compter du 1er janvier 2020, nous permet de déterminer les valeurs qui suivent.

Au JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2020.

Dans sa publication du 27/11/2019, le site de la DSN donne de nombreuses informations relatives à des « valeurs de réserve » permettant la prise en compte d’évolutions à venir afin d’éviter les blocages.

Par circulaire du 12 décembre 2019, les services AGIRC-ARRCO nous dévoilent les paramètres 2020 applicables à compter du 1er janvier 2020.

Un arrêté publié au JO du 4/12/2019 fixe les secteurs d’activité entrant dans le champ d’application du nouveau dispositif « bonus-malus » des contributions chômage.

Par communiqué de presse du 10 décembre 2019, l’AGS confirme que suit au Conseil d’Administration du 4 décembre dernier, il a été décidé de ne pas augmenter le taux AGS au 1er janvier 2020.

Dans une publication du 5/12/2019, les services de l’URSSAF font le point sur la prime PEPA, dont le dispositif est reconduit avec plusieurs modifications, anticipant les dispositions du PLFSS pour 2020.

Une prime conventionnelle de vacances, au montant déterminé selon le temps de travail effectif, et n’ayant pas pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés confondues, est prise en compte dans l'assiette de calcul des congés payés.

Par une publication du 13 novembre 2019, les services de l’URSSAF font le point sur l’évolution de certaines règles, conséquences de l’entrée en vigueur du « droit à l’erreur ».

Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant les modalités déclaratives qui doivent être réalisées en cas de rejet de paiement du prélèvement à la source.

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2020 est confirmée, ce sera donc la valeur de 3.428 € qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2020

Dans une publication du 18/11/2019, les services de l’URSSAF confirment les modalités de chiffrage des avantages en nature d’un véhicule électrique.

Lors d'une déclaration, le 27 novembre 2019, à l'issue du Conseil de ministres, le Premier ministre, Edouard Philippe a fait un « point d’étape » sur la réforme des retraites. Nous vous proposons de découvrir les thèmes abordés à cette occasion.