Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.428 € au 1er janvier 2020

Paie Cotisations sociales Actualité
Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2020 est confirmée, ce sera donc la valeur de 3.428 € qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2020
Sommaire
  1. Les valeurs confirmées par l’arrêté du 2 décembre 2019
  2. Les valeurs utiles en 2020
  3. Références
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Les valeurs confirmées par l’arrêté du 2 décembre 2019

Les 2 valeurs suivantes sont confirmées par l’arrêté du 2 décembre 2019, pour une application aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 :

  • La valeur mensuelle de 3.428 € ;
  • La valeur journalière de 189 €.

Extrait de l’arrêté :

Article 1
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 428 euros ;
- valeur journalière : 189 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020. 

Les valeurs utiles en 2020

En conséquence, les valeurs suivantes seront applicables en 2020 : 

Plafond annuel (PASS)

41.136 €

Plafond trimestriel

10.284 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.428 €

Plafond par jour

189 €

Plafond par heure 

26 €

Rappelons que ces valeurs sont déterminées comme suit : 

Plafond annuel

Plafond mensuel * 12

Plafond trimestriel

Plafond mensuel * 3

Plafond mensuel

Plafond mensuel (valeur de base)

Plafond journalier

Plafond annuel /218

Plafond par heure

(Plafond mensuel *12)/1607

Références

Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020, JO du 3 décembre 2019

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