Point d’étape sur la réforme des retraites

PAIE RETRAITE
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Lors d'une déclaration, le 27 novembre 2019, à l'issue du Conseil de ministres, le Premier ministre, Edouard Philippe a fait un « point d’étape » sur la réforme des retraites. Nous vous proposons de découvrir les thèmes abordés à cette occasion.

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Les thèmes abordés

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Le cumul emploi-retraite

Alors qu’actuellement, les salariés qui reprennent leur activité, tout en ayant procédé à la liquidation de leur retraite :

  • Continuent à cotiser au régime de retraite de base et complémentaire (ainsi que leur employeur) ;
  • N’ouvrent à ce titre aucun droit « complémentaire » ;

La piste suivante est étudiée : 

Extrait discours : 

« J'ai bien noté aussi la proposition qui vise à rendre possible, pour ceux qui le souhaitent - et uniquement pour ceux qui le souhaitent-, la poursuite d'une activité après la liquidation de leur retraite tout en continuant à acquérir des droits. Nous l'avons évoqué avec plusieurs organisations syndicales et patronales. Au fond, il s'agit de casser le caractère binaire qui existe aujourd'hui entre activité et retraite. Un jour on travaille, le lendemain, on ne travaille plus. Beaucoup de nos concitoyens et beaucoup d'organisations syndicales et patronales voudraient lisser le départ à la retraite. Faire en sorte qu'il soit possible de continuer à travailler dans des conditions différentes, peut-être moins intensément, bien-entendu, après avoir liquidé sa retraite tout en continuant à acquérir des droits, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Au fond, permettre des solutions plus intelligentes, plus souples entre l'activité et la retraite. »

La clause du grand-père

Concernant la clause dite du « grand-père » qui consisterait à n’appliquer la réforme qu’aux seuls salariés entrant sur le marché du travail, le Premier ministre confirme que cette piste serait abandonnée… 

Extrait discours : 

« D’un côté, j’entends ceux qui estiment qu’à cinq dans de la retraite on se projette déjà dans cette retraite, on en connaît le mode de calcul, on en connaît le montant approximatif et que le changement de système pourrait être déstabilisant. Et ils ont raison. De l’autre, j’entends ceux qui disent que la fameuse clause dite « du grand-père » qui n’appliquerait la réforme qu’aux nouveaux entrants sur le marché du travail ne serait pas assez ambitieuse et qu’elle étalerait la mise en œuvre de la réforme sur une période trop longue. Et ils n’ont pas tort. Entre ces deux extrêmes, on doit pouvoir trouver le bon curseur. Est-ce que ce sont les personnes qui ont déjà une bonne partie de leur vie professionnelle derrière eux, qui sont à 10 ans ou à 15 ans de leur âge de départ à la retraite ? Cela n’est pas encore décidé, mais j’ai la conviction que nous pouvons trouver la bonne solution ensemble. »

Allongement durée de cotisations

Le Premier ministre confirme que plusieurs pistes pouvaient être envisagées comme suit :

1.   Laisser « filer les déficits » ;

2.   Augmenter les taux de cotisations ;

3.   Diminuer le montant des pensions ;

4.   Augmenter la durée de cotisations.

Visiblement, c’est la dernière piste qui serait retenue comme le confirme l’extrait du discours… 

Extrait discours : 

« Soit nous laisserions filer les déficits et nous demanderions à nos enfants de payer plus tard pour nos dépenses actuelles, ce qui serait totalement injuste. Je m'y refuse.
Soit nous augmenterions nos cotisations et nous le savons, notre compétitivité et le pouvoir d'achat baisseraient, le chômage repartirait à la hausse alors que nous sommes en train au contraire de faire en sorte que ce mouvement continu de baisse du chômage puisse se poursuivre.
Soit ce serait les pensions qui devraient baisser et c'est le pouvoir d'achat des retraités qui en souffrirait. Je l'exclus évidemment.
Le président de la République l'a indiqué : nous voulons préserver le pouvoir d'achat des Français, celui des travailleurs comme celui des retraités. Par conséquent, nous excluons de baisser les pensions ou d'augmenter fortement les cotisations de ceux qui travaillent. C'est cela, un projet de justice sociale.
Comme nous l'avons toujours affirmé, nous savons que nous devrons progressivement travailler plus longtemps afin d'équilibrer le système de retraites futur. »

Calendrier de la réforme

Le Premier ministre confirme le calendrier prévisionnel suivant :

  • Poursuite des concertations sous le pilotage du Haut-commissaire, qui devraient s'achever aux alentours des 9 ou 10 décembre 2019 ;
  • Présentation par Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire, des conclusions au terme de cette consultation ;
  • Puis finalement, présentation d’un projet de loi, au début de l'année 2020.  

Extrait discours : 

« Les concertations vont encore se poursuivre sous le pilotage du Haut-commissaire. Elles devraient s'achever aux alentours des 9 ou 10 décembre. Jean-Paul Delevoye présentera les conclusions qu'il formulera au terme de cette consultation, et j'aurai l'occasion, dans les jours qui suivront, de présenter dans sa globalité et très précisément, le projet que le Gouvernement présentera au Parlement au début de l'année 2020. »

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