Le taux de cotisations AGS reste fixé à 0,15% au 1er janvier 2020

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Actualité

Par communiqué de presse du 10 décembre 2019, l’AGS confirme que suit au Conseil d’Administration du 4 décembre dernier, il a été décidé de ne pas augmenter le taux AGS au 1er janvier 2020.

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Principes de calcul cotisations AGS

Cette cotisation est :

  • A la charge exclusive de l’employeur ;
  • Dans la limite de 4 PMSS (soit la limite de la tranche B)

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

AGS

Tranche A + B

0,15 %

 

0,15 %

Communiqué de presse AGS 10.12.2019 : 

L’AGS n’augmente pas son taux

L'AGS n'augmente pas son taux de cotisation afin de ne pas peser sur les charges des entreprises

Le 4 décembre dernier, le Conseil d’Administration de l’AGS, présidé par Serge Petiot, a décidé de ne pas augmenter le taux de cotisation des entreprises et de maintenir ce dernier à 0,15%.

Cette décision intervient dans un contexte économique tendu, marqué par une hausse significative des avances faites en cas de défaillance d’entreprises de plus de 100 salariés, hausse qui impacte le régime AGS.

Pour autant, le Conseil d’Administration a unanimement souhaité, en responsabilité, ne pas faire peser de charges supplémentaires sur les entreprises pour leur permettre de maintenir leur compétitivité. Ce taux reste ainsi inchangé depuis juillet 2017.

Pour autant, l’AGS reste plus que jamais vigilante sur l’équilibre financier du régime de solidarité inter-entreprises, qui repose pour 60% sur les cotisations patronales et 40% sur les récupérations des sommes versées par le régime.

Pour Serge Petiot, Président, « l’équilibre du régime est une nécessité absolue, et l’AGS mettra en oeuvre toutes les actions permettant sa pérennité, tout en veillant à ne pas pénaliser les entreprises elles-mêmes ».

Rôle de l’AGS

Rappelons le rôle de l’AGS, notamment vis-à-vis des salariés en cas de RJ (Redressement Judiciaire) ou LJ (Liquidation Judiciaire).

Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail.

Extrait du site AGS

Le régime de garantie des salaires

L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.
Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail.