Les paramètres AGIRC-ARRCO 2020 sont connus

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Par circulaire du 12 décembre 2019, les services AGIRC-ARRCO nous dévoilent les paramètres 2020 applicables à compter du 1er janvier 2020.

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Limites tranches 1 et 2

En application de

  1. L’arrêté du 2 décembre 2019 (J.O. du 3 décembre 2019) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 ;
  2. Et de l’article 32 de l’ANI du 17 novembre 2017. 

 s’appliquent en 2020 les limites inférieures et supérieures suivantes :

Tranche 1

Limite supérieure (PMSS)

Par mois

3.428 €

Année 2020

41.136 €

Tranche 2

Limite inférieure (PMSS)

Limite supérieure (8 PMSS)

Par mois

3.428 €

27.424 €

Année 2020

41.136 €

329.088 €

Taux cotisations retraite assises sur les tranches 1 et 2

Taux calcul des points sur T1

Taux contractuel

Taux employeur

Taux salarié

6,20% (1)

3,72% (2)

2,48 % (2)

(1) Sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993.

(2) Sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise.

Taux cotisations T1

Par application d’un pourcentage d’appel de 127%, nous obtenons alors les taux de cotisations suivants 

Taux effectif

Taux employeur

Taux salarié

7,87%

4,72%

3,15 %

Taux calcul des points sur T2

Taux contractuel

Taux employeur

Taux salarié

17,00% (1)

10,20% (2)

6,80 % (2)

(1) Sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993.

(2) Sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise.

Taux cotisations T2

Par application d’un pourcentage d’appel de 127%, nous obtenons alors les taux de cotisations suivants 

Taux effectif

Taux employeur

Taux salarié

21,59%

12,95%

8,64 %

Contribution d’Équilibre Général (CEG)

En application de l’article 37 de l’ANI du 17 novembre 2017, s’appliquent les taux suivants :

Taux cotisations T1 

Taux global

Taux employeur

Taux salarié

2,15% (1)

1,29%

0,86 %

(1) 1,88 % sur T1 pour les entreprises sises en Nouvelle-Calédonie. 

 

Taux cotisations T2 

Taux global

Taux employeur

Taux salarié

2,70% (1)

1,62%

1,08 %

(1) 1,16 % sur T2 pour les entreprises sises en Nouvelle-Calédonie. 

 

Contribution d’Équilibre Technique (CET)

En application de l’article 37 de l’ANI du 17 novembre 2017, s’appliquent les taux suivants : 

Taux global

Taux employeur

Taux salarié

0,35%

0,21%

0,14 %

 

Assiette de la CET : rémunération T1 + T2 si rémunération supérieure à la T1 (plafond de sécurité sociale).

Cotisations APEC

Référence : Protocole Agirc-Apec 

Taux global

Taux employeur

Taux salarié

0,06%

0,036%

0,024 %

Assiette de la cotisation APEC : rémunération des cadres dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale. 

Références

Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2019-16-DRJ du 12/12/2019