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Les paramètres AGIRC-ARRCO 2020 sont connus

Par circulaire du 12 décembre 2019, les services AGIRC-ARRCO nous dévoilent les paramètres 2020 applicables à compter du 1er janvier 2020.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture

Limites tranches 1 et 2

En application de

  1. L’arrêté du 2 décembre 2019 (J.O. du 3 décembre 2019) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 ;
  2. Et de l’article 32 de l’ANI du 17 novembre 2017. 

 s’appliquent en 2020 les limites inférieures et supérieures suivantes :

Tranche 1

Limite supérieure (PMSS)

Par mois

3.428 €

Année 2020

41.136 €

Tranche 2

Limite inférieure (PMSS)

Limite supérieure (8 PMSS)

Par mois

3.428 €

27.424 €

Année 2020

41.136 €

329.088 €

Taux cotisations retraite assises sur les tranches 1 et 2

Taux calcul des points sur T1 

Taux contractuel

Taux employeur

Taux salarié

6,20% (1)

3,72% (2)

2,48 % (2)

(1) Sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993.

(2) Sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise.

Taux cotisations T1 

Par application d’un pourcentage d’appel de 127%, nous obtenons alors les taux de cotisations suivants 

Taux effectif

Taux employeur

Taux salarié

7,87%

4,72%

3,15 %

Taux calcul des points sur T2

Taux contractuel

Taux employeur

Taux salarié

17,00% (1)

10,20% (2)

6,80 % (2)

(1) Sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993.

(2) Sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise.

Taux cotisations T2 

Par application d’un pourcentage d’appel de 127%, nous obtenons alors les taux de cotisations suivants 

Taux effectif

Taux employeur

Taux salarié

21,59%

12,95%

8,64 %

Contribution d’Équilibre Général (CEG)

En application de l’article 37 de l’ANI du 17 novembre 2017, s’appliquent les taux suivants :

Taux cotisations T1 

Taux global

Taux employeur

Taux salarié

2,15% (1)

1,29%

0,86 %

(1) 1,88 % sur T1 pour les entreprises sises en Nouvelle-Calédonie.

Taux cotisations T2 

Taux global

Taux employeur

Taux salarié

2,70% (1)

1,62%

1,08 %

(1) 1,16 % sur T2 pour les entreprises sises en Nouvelle-Calédonie.

Contribution d’Équilibre Technique (CET)

En application de l’article 37 de l’ANI du 17 novembre 2017, s’appliquent les taux suivants :

Taux global

Taux employeur

Taux salarié

0,35%

0,21%

0,14 %

Assiette de la CET : rémunération T1 + T2 si rémunération supérieure à la T1 (plafond de sécurité sociale).

Cotisations APEC

Référence : Protocole Agirc-Apec

Taux global

Taux employeur

Taux salarié

0,06%

0,036%

0,024 %

Assiette de la cotisation APEC : rémunération des cadres dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale. 

Références 

Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2019-16-DRJ du 12/12/2019 

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