Les paramètres AGIRC-ARRCO 2020 sont connus

Limites tranches 1 et 2

En application de

1. L’arrêté du 2 décembre 2019 (J.O. du 3 décembre 2019) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 ;
2. Et de l’article 32 de l’ANI du 17 novembre 2017. 

 s’appliquent en 2020 les limites inférieures et supérieures suivantes :

Tranche 1	Limite supérieure (PMSS)
Par mois	3.428 €
Année 2020	41.136 €

Tranche 2	Limite inférieure (PMSS)	Limite supérieure (8 PMSS)
Par mois	3.428 €	27.424 €
Année 2020	41.136 €	329.088 €

Taux cotisations retraite assises sur les tranches 1 et 2

Taux calcul des points sur T1 

Taux contractuel	Taux employeur	Taux salarié
6,20% (1)	3,72% (2)	2,48 % (2)

(1) Sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993.

(2) Sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise.

Taux cotisations T1 

Par application d’un pourcentage d’appel de 127%, nous obtenons alors les taux de cotisations suivants 

Taux effectif	Taux employeur	Taux salarié
7,87%	4,72%	3,15 %

Taux calcul des points sur T2

Taux contractuel	Taux employeur	Taux salarié
17,00% (1)	10,20% (2)	6,80 % (2)

(1) Sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993.

(2) Sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise.

Taux cotisations T2 

Par application d’un pourcentage d’appel de 127%, nous obtenons alors les taux de cotisations suivants 

Taux effectif	Taux employeur	Taux salarié
21,59%	12,95%	8,64 %

Contribution d’Équilibre Général (CEG)

En application de l’article 37 de l’ANI du 17 novembre 2017, s’appliquent les taux suivants :

Taux cotisations T1 

Taux global	Taux employeur	Taux salarié
2,15% (1)	1,29%	0,86 %

(1) 1,88 % sur T1 pour les entreprises sises en Nouvelle-Calédonie.

Taux cotisations T2 

Taux global	Taux employeur	Taux salarié
2,70% (1)	1,62%	1,08 %

(1) 1,16 % sur T2 pour les entreprises sises en Nouvelle-Calédonie.

Contribution d’Équilibre Technique (CET)

En application de l’article 37 de l’ANI du 17 novembre 2017, s’appliquent les taux suivants :

Taux global	Taux employeur	Taux salarié
0,35%	0,21%	0,14 %

Assiette de la CET : rémunération T1 + T2 si rémunération supérieure à la T1 (plafond de sécurité sociale).

Cotisations APEC

Référence : Protocole Agirc-Apec

Taux global	Taux employeur	Taux salarié
0,06%	0,036%	0,024 %

Assiette de la cotisation APEC : rémunération des cadres dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale. 

Références 

Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2019-16-DRJ du 12/12/2019